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Le saviez-vous ? Quai des Notaires permet aux notaires de signer leurs procurations notariées par comparution à distance en conformité avec le Décret du 20 novembre 2020.
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«L’acte de propriété est au nom de ma grand-mère qui est décédée il y a 55 ans. Mais ma mère est toujours restée sur le terrain avec nous (7 enfants) depuis 55 ans jusqu’à ce qu’elle décède à son tour. Aujourd’hui je voudrais savoir quels sont mes droits sur ce terrain sur lequel j’ai grandi et auquel je suis attachée.»
Taxe foncière, succession non réglée, actes de succession, indivision…Patrick Mc Namara répond à toutes vos questions !
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« J’achète un appartement et mon notaire propose de signer une promesse de vente, vaut-il mieux signer une promesse de vente ou un compromis de vente ? »
Promesse synallagmatique, unilatérale, exécution forcée…Patrick Mc Namara répond à toutes vos questions !
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« Nous avons signé l’acte de vente chez le notaire il y a deux mois et nous n’avons toujours pas reçu notre titre de propriété. Est-ce normal ? Que puis-je faire pour récupérer mon acte de propriété ? »
Signature de l’acte de vente, copie dématérialisée…Patrick Mc Namara répond à toutes vos questions !
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« Pourquoi les frais de notaires sont-ils si élevés ? Peut-on les négocier ? »
Émolument d’acte, débours, droits de mutation …Patrick Mc Namara répond à toutes vos questions !
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« Le notaire a-t-il le droit de changer la date de signature de vente par un simple mail ? »
Force obligatoire, force exécutoire, acte authentique…Patrick Mc Namara répond à toutes vos questions !
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« J’ai un droit de passage pour aller en voiture à l’arrière de mon jardin. Mon voisin a vendu sa maison et mon nouveau voisin veut m’interdire l’accès à mon jardin. A-t-il le droit ? »
Il s’agit d’un des sujets les plus souvent rapportés dans les problèmes de voisinage…Patrick Mc Namara répond à toutes vos questions !
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« Je suis mariée. Est-ce que je peux acheter seule ? »
Contrat de mariage, modalités de financement…Patrick Mc Namara répond à toutes vos questions !
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« Quel est l’intérêt de passer par une promesse de vente quand il n’y a pas de clause suspensive ? Ne peut-on pas signer l’acte de vente sans promesse ? »
Promesse de vente, clause suspensive ou non…Patrick Mc Namara dresse un état des lieux et répond à toutes vos questions !
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« Nous nous séparons avec mon ami. Je voudrais savoir comment partager l’appartement. Devons-nous faire un rachat de soulte ? Et si oui, comment la soulte est-elle évaluée ? »
Partage d’indivision, rachat de soulte, reprise du prêt…Patrick Mc Namara dresse un état des lieux et répond à toutes vos questions !
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« On entend beaucoup parler de la signature électronique, mais peut-elle remplacer la signature chez le notaire ou pas ? »
Signature électronique, actes notariés à distance, labels Notaires conseils, évolution des actes authentiques à distance dans le notariat…Patrick Mc Namara dresse un état des lieux et répond à toutes vos questions !
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