Mentions légales
1. Editeur :
Le site internet accessible à l’adresse https://www.quaidesnotaires.com (ci-après le « Site ») est édité par :
ESSENTIEL NOTAIRES
Société par actions simplifiée au capital de 105.200 €,
RCS CHALON-SUR-SAONE 832.111.470.
Siège social : 17A, rue de Lattre de Tassigny – 71400 AUTUN
Email : contact@quaidesnotaires.fr
Téléphone : 03.85.82.07.53. N°TVA : FR40832111470
Directeur de la publication : Monsieur Patrick Mc Namara, en sa qualité de Président de ESSENTIEL NOTAIRES
2. Hébergeur : Le Site est hébergé par :
PENTALOG France S.A.
Capital social : 813.680 EUROS – N°RCS : 400.300.190.
Siège social : CHÂTEAU DES HAUTS 1 RUE DES HAUTS, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Email : contactus@pentalog.com
Téléphone : 02.38.25.30.30.
3. Propriété intellectuelle :
ESSENTIEL NOTAIRES est titulaire du nom de domaine du Site et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment la charte graphique, les textes, images, les sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires.
D’une manière générale, ESSENTIEL NOTAIRES accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel et privé, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect par ce dernier des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable écrit d’ESSENTIEL NOTAIRES.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site, de ses contenus, du nom de domaine, des marques et logos d’ESSENTIEL NOTAIRES et/ou de QUAI DES NOTAIRES.COM, de tout ou partie des Services (en ce compris notamment les fonctionnalités du Site), est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite d’ESSENTIEL NOTAIRES.
En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Site, des contenus du Site (en tout ou en partie), du nom de domaine, des marques et logos d’ESSENTIEL NOTAIRES et de QUAI DES NOTAIRES.com, de tout ou partie des Services sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par ESSENTIEL NOTAIRES dans le cadre d’un accord distinct.
Toute utilisation contrevenante de tout ou partie du Site, de ses contenus, de tout ou partie du Service, du nom de domaine, des marques et logos de ESSENTIEL NOTAIRES et de QUAI DES NOTAIRES.com fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de ESSENTIEL NOTAIRES.