Les Rendez-vous du Notaire
25 mai 2021
Immobilier
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui renseigne les demandeurs sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné…Actualités
Communiqué officiel – 04 août 2020
Quai des Notaires, première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat, lance « Interop », le premier module interopérable du secteur notarial.
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4 août 2020
Les Rendez-vous du Notaire
31 mai 2021
Actualités
16 novembre 2020
Particuliers
Le divorce sans juge
Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui se séparent par consentement mutuel ne sont plus tenus de passer par…
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31 mai 2021