Questions fréquentes

Retrouvez toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur notre site.

Notaire

Oui, il y a un délai entre la fin du processus d’identification IdNow et la réception du document signé car le processus d’identification qualifiée, réalisé par IdNow inclut une double validation de la certification d’identité.

Ce délai est généralement de l’ordre de quelques minutes, mais nous constatons actuellement des délais parfois plus longs, jusqu’à quelques heures.

C’est pourquoi, dans la période actuelle, nous conseillons aux notaires d’effectuer la phase préalable (adresser l’attestation de vérification d’identité), 48 heures avant le rendez-vous de signature, afin d’être certain que le client aura eu le temps d’effectuer le processus de certification d’identité et de recevoir le document signé et le certificat de signature qualifiée.

Oui, ce processus est possible si le notaire instrumentaire est en mesure de certifier :

  • avoir procédé à une rencontre physique en face-à-face avec le signataire, au cours des dix dernières années ;
  • la date exacte (jour, mois, année) à laquelle ce face-à-face physique a eu lieu (la mention de cette date sera nécessaire pour accéder à la séance de signature qualifiée « en personne ») ;
  • avoir contrôlé, à l’occasion de ce face-à-face, l’identité du signataire et en avoir conservé la preuve (copie de carte nationale d’identité ou de passeport à l’exclusion de tout autre document) ;
  • avoir récupéré, lors de face-à-face (ou postérieurement, avec un moyen présentant le même niveau de sécurité que le face-à-face physique) les renseignements personnels suivants : numéro de téléphone portable et adresse e-mail utilisés par le signataire pour la signature qualifiée.

Dans ce cas, le notaire doit signer les conditions spéciales d’utilisation de la signature qualifiée « en personne », sur Quai des Notaires et suivre une formation sur la procédure de signature qualifiée (à distance; document de formation fourni par DocuSign France et Quai des Notaires).

Cette seconde forme de signature qualifiée, qui repose sur une délégation de la compétence de vérification par DocuSign France à Quai des Notaires, puis au notaire instrumentaire, engage la responsabilité du notaire (civile et pénale) en cas de non-respect de l’une seule des conditions ci-dessus énoncée. 

Labellisé par le Conseil supérieur du notariat, Quai des Notaires vous apporte un gain de temps précieux dans la création et constitution de votre dossier de vente immobilière. La préparation d’un dossier de vente nécessite 3 heures de saisie en moyenne, et un délai d’environ 3 semaines afin d’obtenir toutes les pièces constitutives auprès de tous les organismes. Les premiers utilisateurs-notaires de la plateforme constatent que la durée de saisie est réduite à 10 minutes et le délai de collecte est ramené́ à 24/48h, soit un délai quinze fois plus rapide pour le notaire, le particulier et l’agent immobilier.

Dès la création et la validation de votre compte par notre service clientèle, vous bénéficiez de l’ensemble des services de la plateforme comprenant notamment la récupération automatique des formalités préalables, l’interopérabilité avec les logiciels métier et l’accès à la visio-signature.

Oui, en un clic, l’ensemble des éléments constituant vos dossiers s’intègre dans votre logiciel métier au travers d’une API (application programming system).

Quai des Notaires vous propose une offre adaptée et sans engagement. Consulter les tarifs ici.

Particulier

Avec Quai des Notaires, vous ouvrez votre dossier de vente ou succession quand vous le souhaitez, gratuitement et sans rendez-vous. Vous recevez des notifications et des alertes, en temps réel, sur votre tableau de bord pour suivre l’avancée de votre dossier.

Pour gagner encore plus de temps, vous pouvez signer, depuis chez vous ou votre agence immobilière, une procuration ou un compromis de vente avec votre notaire en utilisant la Visio-signature certifiée. Service labellisé par le Conseil supérieur du notariat.

Il vous suffit de cliquer sur la page « Connexion », puis sur l’onglet « Créer mon compte PARTICULIER » et suivre les instructions. En cas de besoin, notre assistance en ligne est à votre service.

Connectez-vous à votre compte puis cliquer sur “Changer le mot de passe”. Après avoir saisi votre ancien et nouveau mot de passe, vous pouvez enregistrer la modification en cliquant sur “Modifier le mot de passe”.

Pour ouvrir un dossier de vente, vous devez vous connecter à votre compte. Cliquez sur le bouton « J’ouvre un dossier de vente » et complétez le formulaire en suivant les instructions.

Oui, bien entendu. Nous mettons à votre disposition un annuaire qui recense l’ensemble des notaires de France. Vous pouvez effectuer votre recherche en fonction du nom ou de la ville.

Pour ouvrir votre dossier de vente, vous allez devoir compléter des informations sur :

  • Votre situation conjugale: Célibataire / Marié (état civil de votre époux(se) ; date et lieu du mariage ; si vous avez signé un contrat de mariage, le nom du notaire ayant reçu votre contrat de mariage, son lieu de résidence et la date de l’acte) / Pacsé (état civil de votre partenaire, date du contrat de PACS)
  • Le(s) bien(s) immobilier(s) objet de la vente: Pour tous les types de biens immobiliers : adresse, prix de vente, prix de vente des biens meubles (si la vente comprend des biens meubles), références cadastrales (préfixe, section, numéro)
  • Le vendeur ou à l’acquéreur que vous allez inviter à rejoindre le dossier : nom, prénom et adresse e-mail
  • Les éventuels partenaires du dossier de vente (agence immobilière, banque, syndic de copropriété) : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone

Sur Quai des Notaires, vous pouvez déposer les documents nécessaires à la constitution de votre dossier de vente. Connectez-vous à votre compte, ouvrez le dossier de vente dans lequel vous souhaitez déposer vos documents en suivant les instructions :

  1. Rendez-vous dans l’onglet « DOCUMENTS » du dossier,
  2. Cliquez sur le bouton « Déposez les fichiers à joindre »,
  3. Choisissez dans votre ordinateur le document que vous souhaitez déposer dans le dossier de vente,
  4. Cliquez sur « Ouvrir ».

Le document est ajouté dans le dossier de vente.

L’utilisation du service est gratuite ! Vous ne payez que les frais de notaire règlementés et plafonnés.

Signature qualifiée

Oui, il y a un délai entre la fin du processus d’identification IdNow et la réception du document signé car le processus d’identification qualifiée, réalisé par IdNow inclut une double validation de la certification d’identité.

Ce délai est généralement de l’ordre de quelques minutes, mais nous constatons actuellement des délais parfois plus longs, jusqu’à quelques heures.

C’est pourquoi, dans la période actuelle, nous conseillons aux notaires d’effectuer la phase préalable (adresser l’attestation de vérification d’identité), 48 heures avant le rendez-vous de signature, afin d’être certain que le client aura eu le temps d’effectuer le processus de certification d’identité et de recevoir le document signé et le certificat de signature qualifiée.

Oui, ce processus est possible si le notaire instrumentaire est en mesure de certifier :

  • avoir procédé à une rencontre physique en face-à-face avec le signataire, au cours des dix dernières années ;
  • la date exacte (jour, mois, année) à laquelle ce face-à-face physique a eu lieu (la mention de cette date sera nécessaire pour accéder à la séance de signature qualifiée « en personne ») ;
  • avoir contrôlé, à l’occasion de ce face-à-face, l’identité du signataire et en avoir conservé la preuve (copie de carte nationale d’identité ou de passeport à l’exclusion de tout autre document) ;
  • avoir récupéré, lors de face-à-face (ou postérieurement, avec un moyen présentant le même niveau de sécurité que le face-à-face physique) les renseignements personnels suivants : numéro de téléphone portable et adresse e-mail utilisés par le signataire pour la signature qualifiée.

Dans ce cas, le notaire doit signer les conditions spéciales d’utilisation de la signature qualifiée « en personne », sur Quai des Notaires et suivre une formation sur la procédure de signature qualifiée (à distance; document de formation fourni par DocuSign France et Quai des Notaires).

Cette seconde forme de signature qualifiée, qui repose sur une délégation de la compétence de vérification par DocuSign France à Quai des Notaires, puis au notaire instrumentaire, engage la responsabilité du notaire (civile et pénale) en cas de non-respect de l’une seule des conditions ci-dessus énoncée. 

Professionnel

Vous profitez d’un service notarial digitalisé et sécurisé, labellisé par le Conseil supérieur du notariat, pour rester connecté avec vos clients et leur(s) notaire(s) tout au long du dossier de vente. Vous pouvez ainsi offrir un nouvel accompagnement à vos clients bien plus complet, plus rapide et surtout plus transparent.
De plus, vous récoltez et centralisez facilement tous les documents nécessaires à la création du compromis de vente y compris les documents syndic. Les demandes sont faites automatiquement et les documents sont chargés sur la plateforme.
Enfin, la signature de la procuration et/ou du compromis de vente pourra se faire depuis votre agence, en visio-signature avec vos clients et leur(s) notaire(s).

Grâce à Quai des Notaires, une relation de proximité s’instaure entre vous, le notaire et vos clients. Vous profitez d’un service notarial digitalisé et sécurisé ainsi que de tous les outils nécessaires à un bon conseil : simulations de prêts, de plus-value, droits de succession… Vous restez ainsi connecté avec vos clients et leur(s) notaire(s) tout au long du dossier de vente.

Sur la page d’accueil du site, cliquez sur le bouton PROFESSIONNEL. Complétez les différents champs du formulaire d’inscription. Sécurisez votre compte en saisissant votre adresse email et votre mot de passe. Acceptez les termes et les conditions. Validez la création de votre compte.

Quai des Notaires vous propose une offre adaptée et sans engagement. Consulter les tarifs ici.

Quai des Notaires dispose d’un annuaire complet, régulièrement mis à jour, qui regroupe l’ensemble des notaires de France. Dès votre sélection, le notaire désigné sera invité à rejoindre le dossier de vente immobilière par mail et pourra ainsi accéder aux éléments afin de rédiger les documents officiels pour la vente immobilière ou la succession.

Général

Connectez-vous à votre compte puis cliquer sur « Changer le mot de passe ». Après avoir saisi votre ancien et nouveau mot de passe, vous pouvez enregistrer la modification en cliquant sur « Modifier le mot de passe ».

Sur la page d’accueil, cliquez sur l’onglet « Connexion » puis sur « Mot de passe oublié ». Après la saisie de votre adresse e-mail, un lien sera envoyé sur votre boîte mail. En cliquant sur le lien, vous pourrez ainsi réinitialiser votre mot de passe en suivant les instructions.