Les Rendez-vous Du Notaire #16 - La donation entre époux ou « donation au dernier vivant »
Quelle est la différence entre une ''donation au conjoint'' et un ''apport à la communauté'' ?
Question de Jean de Paris : Je suis propriétaire en propre, d’une maison suite à une donation de mes parents, je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons une fille. Je voudrais faire donation, en pleine propriété, de cette maison à ma fille, mais je voudrais préalablement faire une donation à ma femme.
Quelle est la différence entre une »donation au conjoint » et un »apport à la communauté » ? Est-ce que ces deux modes sont compatibles pour faire, par la suite, une donation à notre fille ?
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