Signez vos documents SSP à distance,
en toute sécurité
Compromis, mandats, protocoles d'accords.
Concrètement, signature simple, avancée ou qualifiée : conforme eIDAS.
Les 3 niveaux de signatures électroniques
Signature simple
Documents SSP sans identification élevée : factures, décomptes de prorata, comptes de répartition…
Clients de l'étude dont l'identité a déjà été vérifiée en face-à-face et la copie de la pièce d'identité détenue.
- Authentification par email + code OTP reçu par SMS
- Identification par la transmission du titre d'identité par le signataire
- Scellement et horodatage du document
Signature avancée
Documents SSP à identification élevée : procurations, compromis, protocoles d'accord…
Clients connus de l'étude.
- Authentification par email + code OTP reçu par SMS
- Identification par la transmission du titre d'identité par le signataire
- Scellement et horodatage du document
Signature qualifiée
Documents SSP à identification très élevée : procurations, compromis, protocoles d'accord…
Clients connus ou non de l'Étude.
- Authentification et identification par PVID ou identité numérique sauvegardée
- Scellement et horodatage du document
Une signature électronique pensée pour les études
Gain de temps
Réceptionnez le document signé instantanément, sans aller-retour papier.
100 % sécurisé
Conforme eIDAS, le plus haut standard européen de signature électronique.
Démarche zéro papier
Fini les envois de procurations papier, tout se fait en ligne, depuis votre étude.
Facturation par signataire
Payez uniquement ce que vous utilisez. Un état de frais est généré automatiquement pour le répercuter à votre client.
100 % interopérable avec votre LRA
Connecté aux principaux logiciels de rédaction d'actes, sans ressaisie.
Tableau de bord unique
Gérez toutes vos signatures depuis une interface centralisée, disponible 24h/24, 7j/7.
Signature multi signataires
Simplifiez la gestion des signatures complexes avec la signature électronique multi signataire.
La signature multi-signataire de Quai des Notaires vous permet de faire signer jusqu'à 10 personnes sur un même document pouvant inclure jusqu'à 25 fichiers (50 Mo maximum), avec des signatures électroniques conformes aux normes eIDAS.
Idéal pour les compromis, conventions ou actes à plusieurs parties : vous gagnez un temps précieux, évitez les allers-retours papier et accélérez la finalisation de vos dossiers en assurant sécurité et conformité.
DémonstrationSignatures électroniques : un tarif par acte, sans surprise
Retrouvez par ailleurs le détail complet des formules sur la page Tarifs.
Ainsi, la Formule Starter s'utilise à l'acte, sans abonnement ni engagement.
Inclus dans chaque signature
- Valeur juridique certifiée, conforme eIDAS et droit français
- Identification sécurisée du signataire à chaque acte
- Horodatage certifié et archivage légal inclus
- Suivi en temps réel, notifications à chaque étape
- Compatible tous appareils : PC, tablette, mobile
- Hébergement SecNumCloud : plus haut niveau de sécurité en France
Signatures électroniques : un tarif par acte, sans surprise
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- Compatible tous appareils : PC, tablette, mobile
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Tout le détail de la solution de signature électronique en une page
Niveaux simple, avancée et qualifiée, conformité eIDAS, vérification d'identité et fonctionnement : la fiche à partager avec vos associés. Elle vous est par ailleurs envoyée par email.
La signature électronique vécue par les études
« Aujourd'hui, je ne pourrais pas fonctionner sans la signature à distance. C'est devenu un outil indispensable dans ma pratique. »
« La plus grosse affaire que j'ai jamais signée dans ma vie… Il y avait Quai des Notaires, une signature électronique à distance. Le monsieur de Quai des Notaires, très sympa, très pro, on a pu signer. Dans un grand moment. »
« À l'origine, je suis venu chez Quai des Notaires principalement pour la signature à distance des procurations authentiques. C'est d'ailleurs ce service qui m'a permis de découvrir l'ensemble de la plateforme. La signature électronique à distance fait partie des services les plus sécurisés ce niveau de sécurité est particulièrement important pour notre activité. »
Vos questions sur la signature électronique
Quelle différence entre signature simple, avancée et qualifiée pour un notaire ?
Les trois niveaux se distinguent par le degré d'identification du signataire. La signature simple (Bon pour Accord) convient aux documents à faible enjeu : factures, décomptes, comptes de répartition. La signature avancée exige une copie du titre d'identité et couvre les compromis, procurations et protocoles d'accord pour des clients déjà connus de l'étude. La signature qualifiée impose une vérification PVID et s'applique aux parties peu connues ou inconnues de l'étude.
Les documents SSP peuvent-ils tous être signés électroniquement ?
Oui. Factures, décomptes, compromis, procurations, protocoles d'accord : chaque document SSP dispose d'un niveau de signature adapté à son degré de sensibilité, conformément au règlement eIDAS.
La signature électronique est-elle juridiquement valable ?
Oui, à condition qu'elle soit conforme au règlement eIDAS. Seule une signature numérique certifiée, simple, avancée ou qualifiée, est juridiquement opposable. Un scan de signature manuscrite, lui, ne l'est pas.
Faut-il que le client soit connu de l'étude pour signer électroniquement ?
Cela dépend du niveau. La signature simple et avancée s'adressent aux clients connus de l'étude. La signature qualifiée, via la vérification PVID, permet de signer avec n'importe quelle partie, y compris une personne jamais rencontrée physiquement. C'est un atout considérable pour les transactions à distance.
Comment intégrer la signature électronique dans une étude notariale ?
Quai des Notaires propose une solution interopérable avec votre LRA, sans installation complexe ni formation lourde. Un tableau de bord unique centralise toutes vos signatures et vous permet de suivre chaque dossier en temps réel. L'assistance est disponible pour tous les membres de l'étude et les signataires.
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