Podcast Les Rendez-vous Du Notaire – Episode #20

Les Rendez-vous du Notaire | 31 mai 2021

Combien de temps prend une demande de désolidarisation ?

Les Rendez-vous Du Notaire #20 - Les partages d'indivision

Question de Chance, dans l’Oise (Picardie) : Je me sépare de ma concubine et c’est elle qui va garder la maison. Une maison achetée il y a moins d’un an. Cela fait trois semaines que j’ai effectué une demande de désolidarisation du compte commun et du prêt et la banque me dit qu’il faut attendre que nous soyons passé chez le notaire. Ma question est : quelle est la durée en moyenne pour que tout soit réglé et que je sois libre à nouveau de pouvoir acheter seule ?

  • Patrick Mc Namara

    C’est une problématique très fréquente. Il est vrai que la séparation après moins d’un an d’achat d’un bien est moins fréquente mais le sujet de la séparation des couples non mariés et du partage des biens indivis est fréquent.

    A consulter aussi : Séparation… comment partager un bien acheté en couple non-marié ?

  • Que veut dire « indivis » ?

  • Patrick Mc Namara

    Si vous achetez ou possédez un bien, comme par exemple un compte bancaire avec une autre personne sans être marié, la loi prévoit que les règles qui s’appliquent sont celles de l’indivision.

    Comme son nom l’indique un bien ou, plus globalement, le patrimoine qui se trouve en indivision ne peut pas être divisé sans l’accord des deux parties. Il est ce qu’on appelle « indivis ». C’est-à-dire, les deux sont propriétaires conjointement de l’ensemble des biens et c’est la même règle qui s’applique pour le passif.

  • Vous voulez dire Patrick qu’on ne peut pas diviser la dette ?

  • Patrick Mc Namara

    Si bien-sûr, il est possible de partager le passif, comme l’actif d’ailleurs, mais avec l’accord de toutes les parties. Dans un prêt il y a un emprunteur et un prêteur qui est la banque. Pour partager la dette, c’est-à-dire, désolidariser Chance et que sa concubine soit seule débitrice du prêt il faut l’accord de la banque.

  • Dans le cas de Chance, la banque semble d’accord sur la désolidarisation mais elle lui répond qu’il faut attendre de passer chez le notaire.

  • Patrick Mc Namara

    C’est normal, pas de panique !

    La banque a prêté une somme d’argent à deux débiteurs conjoints et solidaires et on lui demande d’en enlever un sur deux. C’est comme si la garantie de la banque, la chance d’être remboursée était divisée par deux. Donc concrètement, la banque aura besoin que l’acte de partage soit signé chez le notaire pour qu’une nouvelle garantie soit actée et sera donnée par celui qui garde le prêt. Généralement la garantie est une hypothèque ou alors, la banque demande qu’un nouveau prêt soit signé.

  • Alors, combien de temps faut-il attendre pour signer tout cela Patrick ?

  • Patrick Mc Namara

    Les partages d’indivision sont souvent assez longs mais en moyenne il faut compter deux mois.

  • Comme cela c’est simple et clair, merci beaucoup. Pour terminer, comme d’habitude, un conseil, une anecdote sur ce sujet ?

  • Patrick Mc Namara

    Oui, savez-vous quelle dette avons-nous en commun vous et moi ?

  • Laissez-moi réfléchir, nous ne sommes pas pacsés donc non je ne vois pas !

  • Patrick Mc Namara

    Nous partageons ensemble la dette de l’Etat qui s’élève à 2544 milliards d’euros. C’est-à-dire que vous et moi avons chacun une part de la dette de 40 502 euros.

  • C’est assez impressionnant !

  • Patrick Mc Namara

    Pour se désolidariser il faudra un peu de temps, en attendant nous avons répondu à la question. Cela durera moins longtemps pour Chance, au maximum deux mois.

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