Professionnels
Lancement d’un nouveau service notarial en ligne pour les actes immobiliers
Par Olivier Cheilan
Boursier.com
8 juillet 2019
Presse
7 mars 2019
Vendeur
Promesse de vente : la procuration ne permet pas forcément la rétractation
La cour de cassation vient de rendre un arrêt déterminant concernant les conséquences d’une rétractation d’une promesse de vente.
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17 juillet 2019
Immobilier
Il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son conjoint
Auparavant interdit, il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son époux.
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6 mars 2019
Droits
Conjoint collaborateur : ce que la loi Pacte va changer
Les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint s'il travaille avec eux dans l’entreprise.Professionnels
Un nouveau dispositif d’aide pour lutter contre l’habitat vétuste
Le ministre du Logement Julien Denormandie vient de faire adopter en première lecture à l’Assemblée nationale un nouveau dispositif d’aide.
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18 juillet 2019