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Droits
Droits successoraux : le conjoint survivant recueille désormais la pleine propriété immobilière
Le point sur les impacts d'une succession lors du décès d'un conjoint depuis la réforme du droit des régimes matrimoniaux…Droits
Modalités de cession de titres : le projet loi finances 2019 assouplit les règles
Le projet loi finances 2019 prévoit d’assouplir les conditions d’application des pactes Dutreil. Quelles en sont les modalités ?Immobilier
Il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son conjoint
Auparavant interdit, il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son époux.Droits
Conjoint collaborateur : ce que la loi Pacte va changer
Les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint s'il travaille avec eux dans l’entreprise.Droits
Revenus locatifs : que change le prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. ExplicationsPresse
Presse
Interview
Interview de Patrick Mc Namara, fondateur de Quai des Notaires
Propos recueillis par Clarisse ANDRY, journaliste pour Village des Notaires.Presse
Accélerer les dossiers de vente immobilière
Par Elise Jollain, rédactrice pour l’AGEFI actifs
Immobilier
Après l’immobilier, Quai des notaires veut digitaliser les successions !
Par Sweet Rédaction
My Sweet Immo
Droits
Comprendre la nue-propriété. Avantages fiscaux, droits et démarches.
En droit français, la pleine propriété d’un bien immobilier est séparée en deux composantes.