Actualités | Page 6 sur 7 | Quai des Notaires

Droits

Droits successoraux : le conjoint survivant recueille désormais la pleine propriété immobilière

Le point sur les impacts d'une succession lors du décès d'un conjoint depuis la réforme du droit des régimes matrimoniaux…

6 mars 2019

Droits

Modalités de cession de titres : le projet loi finances 2019 assouplit les règles

Le projet loi finances 2019 prévoit d’assouplir les conditions d’application des pactes Dutreil. Quelles en sont les modalités ?

Immobilier

Il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son conjoint

Auparavant interdit, il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son époux.

Droits

Conjoint collaborateur : ce que la loi Pacte va changer

Les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint s'il travaille avec eux dans l’entreprise.

Droits

Revenus locatifs : que change le prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Explications

Presse

Quai des Notaires digitalise le processus notarial

Par Gérald Dudouet
Immomatin

2 mars 2019

Presse

« Quai des Notaires transporte le travail notarial dans l’ère digitale »

Par
Business Immo

Interview

Interview de Patrick Mc Namara, fondateur de Quai des Notaires

Propos recueillis par Clarisse ANDRY, journaliste pour Village des Notaires.

1 mars 2019

Presse

Accélerer les dossiers de vente immobilière

Par Elise Jollain, rédactrice pour l’AGEFI actifs

27 février 2019

Immobilier

Après l’immobilier, Quai des notaires veut digitaliser les successions !

Par Sweet Rédaction
My Sweet Immo

Droits

Comprendre la nue-propriété. Avantages fiscaux, droits et démarches.

En droit français, la pleine propriété d’un bien immobilier est séparée en deux composantes.

Presse

Quai des Notaires

Par L'usine digitale
L'usine digitale

13 février 2019