Revenus locatifs : que change le prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs ?

Droits | 6 March 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Quelles sont les conséquences pour les revenus locatifs des propriétaires bailleurs ? Comment fonctionne le prélèvement sur les loyers ?

Si le prélèvement à la source interroge tout le monde, il est encore plus source d’interrogations pour les propriétaires qui louent un bien.

En effet, la retenue à la source ne peut pas s’appliquer aux revenus fonciers perçus par les propriétaires bailleurs puisque l’impôt est désormais payé au moment où le revenu est perçu (et non un an après comme c’était le cas auparavant). C’est donc un système spécifique d’acompte qui est prévu par la nouvelle loi et qui sera appliqué au propriétaire. Le fisc ira prélever les acomptes directement sur votre compte bancaire.

L’impôt peut-il augmenter ?

Comment cet impôt est-il calculé ? A l’image de l’impôt à la source, les agents du fisc se basent sur votre dernière déclaration fiscale pour établir cet acompte pris sur vos loyers. Ce sont donc vos revenus N-2 qui détermineront l’acompte pris à la source sur vos loyers en année N. Notez bien qu’il s’agit seulement d’un acompte et non encore de votre impôt final. Concernant la fiscalité des revenus, rien ne change et vous paierez le même montant de l’impôt. Le fisc attendra la déclaration 2020 sur les revenus 2019 pour connaître la fiscalité exacte engendrée par vos revenus fonciers 2019. Il comparera alors à ce qu’il vous a prélevé en 2019 pour faire la régulation finale.

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