Accélerer les dossiers de vente immobilière

Presse | 27 février 2019

Présenté à la profession lors du congrès des notaires de juin 2018, Quai des notaires a lancé en septembre dernier un service permettant à un client particulier, à un notaire ou à un de ses partenaires (CGP, agent immobilier,…) de récupérer le plus rapidement possible les documents nécessaires à la constitution d’un dossier de vente immobilière.

En effet, lors de la promulgation de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014, les acteurs de l’immobilier s’étaient émus de l’augmentation considérable du nombre de documents demandés au moment de la signature d’un compromis.

Pour faciliter la constitution du dossier, Quai des notaires va envoyer des notifications aux interlocuteurs chargés de donner ces documents (particulier vendeur, syndic,….), à compter de la création de ce dossier. Les parties reçoivent, de leur côté, des alertes, dès qu’une pièce est ajoutée à leur dossier.

Réduction des délais.

Ainsi, le délai de saisie du dossier est réduit de trois heures à dix minutes et celui de collecte des informations ramené à 24h/48h au lieu de trois semaines.

Loin des critiques «d’ubérisation» souvent associées aux start-ups, l’idée de Quai des notaires n’est pas de déposséder le notaire de son devoir de conseil, mais au contraire de recentrer son activité sur des « missions à plus forte valeur ajoutée», explique Patrick McNamara, fondateur de la startup, notaire (i) et ancien professionnel de l’immobilier.

Malheureusement, le syndic cristallise aujourd'hui très souvent les regards en termes de retard sur les dossiers, ce qui n'est pas toujours justifié »,

Patrick Mc Namara

Syndics.

Il donne ainsi l’exemple du pré-état daté, qui doit contenir des informations obligatoires, au moment de l’avant contrat depuis la loi Alur. Or, ce document, qui permet la communication de pièces administratives et comptables sur la copropriété, ne doit pas être forcément rédigé par le syndic.

Tout copropriétaire vendeur peut le réaliser lui-même.

Quai des notaires permet donc de « générer la demande auprès du syndic et parallèlement d’agréger les informations demandées par les textes réglementaires ». Au moment de la vente, Quai des notaires notifie au syndic la demande d’état daté et la date butoir pour le déposer sur la plateforme.

Visio-signature.

Quai des Notaires propose aussi la visio-signature certifiée pour les actes sous seing privé (compromis, procuration), évitant ainsi aux parties de se déplacer. Une centaine de dossiers ont déjà été traités par Quai des notaires, pour un service coûtant en moyenne entre 100 et 150 euros.

La société réfléchit aussi à un système de facturation par abonnement. Les parties continuent de choisir leur notaire, les notaires recrutés par la société servant à accompagner les professionnels dans la prise en main de la plateforme.

Nouveaux services.

La société a réalisé une levée de fonds de plus de 600.000 euros en novembre et accueille 24 nouveaux associés du secteur privé dont des experts du notariat, des nouvelles technologies et des start-ups, afin de concrétiser de nouveaux développements commerciaux. Début 2019, Quai des notaires compte élargir son offre de services au domaine des successions, et du droit des affaires.

En matière de succession,« les banques et les gestionnaires de patrimoine pourront accompagner leurs clients pendant le parcours de succession en ouvrant avec eux ou pour eux leur dossier, et être informés en temps réel de l’avancement du dossier jusqu’à la signature », souligne Patrick Mc Namara.

De la même manière, Quai des notaires va offrir aux parties prenantes une plateforme de data room pour la centralisation des documents en cas de cessions de titres ou de fonds de commerce.

« Le notaire pourra de son côté se focaliser sur les techniques de transmission qui se font dans la dentelle. »

Patrick Mc Namara

Par Elise Jollain, rédactrice pour l’AGEFI actifs

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