Achat immobilier : le rôle du notaire en 5 points

Acquéreur | 20 août 2019

Lors d’une transaction immobilière, le notaire a un rôle clef. C’est lui qui vérifie, sécurise, acte et authentifie la vente.

Le notaire, un précieux conseil en matière d’achat immobilier

Le conseil, c’est la mission première d’un notaire. Aussi que l’on veuille vendre ou acheter, avant de signer un compromis ou une promesse, mieux vaut discuter du projet avec son notaire. Lors d’un achat, il saura vous orienter, vous signifier les points importants à vérifier avant de vous engager (travaux, environnement). Lors d’une vente, il saura vous rappeler les précautions à prendre (commission agence, validité d’un mail d’intention de vente, etc.).

Quai des Notaires à vos côtés : sur notre site, vous avez la possibilité de retrouver l’annuaire des notaires de France.

Un médiateur infaillible

Officier ministériel, dans toutes les affaires qu’il est appelé à traiter, le notaire est soumis à un devoir d’objectivité et d’impartialité. Il se doit de respecter les intérêts de chacun et doit aux parties en présence le même conseil et la même information. S’il perçoit une anomalie dans un projet de vente, il le signifiera au protagoniste concerné ou lésé, qu’il soit ou non son client. De quoi rassurer tous les candidats d’une transaction immobilière ! Aussi, même si l’on passe par une agence immobilière habilitée à faire signer les compromis ou promesses de vente, mieux vaut confier cette mission à un notaire.

Quai des Notaires à vos côtés : grâce à notre solution, l’acquéreur, le vendeur et leurs notaires sont réunis autour du dossier d’achat immobilier en ligne, avec pour chacun la possibilité de signer le compromis, la promesse ou la procuration en visio-signature certifiée, sans se déplacer.

Un garant officiel des transactions immobilières

Juridiquement, le notaire est un magistrat de l’amiable (justice non contentieuse.) Droit de la famille, des affaires, de l’urbanisme, environnemental… quel que soit le domaine, quels que soient les actes, dès lors qu’ils sont rédigés, datés et signés par le notaire, ils sont considérés comme « authentiques » et revêtent une valeur juridique au regard de la loi. C’est le garant de la sécurité juridique de tous les actes qui accompagnent notre vie quotidienne. Lors d’une vente immobilière, il se charge de réunir et vérifier la validité de tous les documents nécessaires à son bon déroulement : actes authentiques, permis de construire, situation hypothécaire du bien, exactitude des diagnostics, état des charges de copropriété, travaux à venir, certificat, droit de préemption de la commune, etc.

Quai des Notaires à vos côtés : notre outil est au service du notaire et lui permet de tout mettre en œuvre pour réduire le temps de traitement, 15 fois plus rapidement en moyenne, de votre dossier d’achat immobilier.

Un percepteur inattaquable

Lors d’une transaction immobilière, le notaire joue aussi le rôle d’intermédiaire financier. C’est lui qui encaisse sur un compte spécialement dédié (qui ne génère aucun intérêt) la provision versée lors de la signature du compromis (5 à 10 % du prix de vente) puisle produit de la vente avant de le reverser au bénéficiaire par virement bancaire. Une manière d’éviter chèques en bois et affaires frauduleuses.

Simultanément, il récolte aussi les taxes, imposition sur les plus-values et autres frais engendrés par ces actes ou ventes pour le compte de l’Etat. Ces taxes que l’on appelle à tort frais de notaire ! L’ensemble des sommes perçues par cet officier ministériel lors de la vente d’un bien immobilier sont, en réalité, des frais d’acquisition qui sont calculés sur le prix d’achat.

Ils englobent : les droits de mutation (5,80 %) à savoir les taxes, imposition sur les plus-values qui sont destinées à l’État et aux collectivités locales, les débours à savoir les sommes dépensées pour régler les publicités foncières, les géomètres, le cadastre, les émoluments du notaire, etc., car bien que professionnel libéral, ces derniers sont fixés par décret (de 3 945 % à 0,814 % selon valeur du bien).

Quai des Notaires à vos côtés : notre service sécurisé en ligne est gratuit et vous réglez simplement les frais de notaire, sans surcoût pour vos démarches.

Le notaire est le gardien des actes de la transaction immobilière

Perdre un acte de propriété, c’est la crainte de tout un chacun. Que faire si le notaire a pris sa retraite ? Pas toujours évident non plus pour des enfants dans le cadre d’une succession de retrouver le notaire qui a établi l’acte d’achat de la maison familiale. Légalement, un notaire a l’obligation de conserver les actes authentiques réalisés en son étude pendant 75 ans (100 ans si l’acte concernait un mineur). En cas de transmission d’un cabinet, son successeur est donc obligé de conserver ses archives. Passé ces délais, les actes sont transmis aux archives départementales. Encore faut-il le savoir !

Quai des Notaires à vos côtés : notre service vous assure une conservation sécurisée de vos actes, grâce à son coffre-fort numérique ultra sécurisé, vous permettant d’en confier l’accès au notaire, ainsi qu’aux personnes qui ont votre confiance.

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