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Droits
Le démembrement de propriété en immobilier ? Pour qui ? Quels avantages ?
Tout propriétaire dispose à la fois de la nue-propriété et de l'usufruit sur son bien immobilier. En clair, il peut,…Acquéreur
Les démarches pour construire une dépendance habitable dans son jardin
Envie de transformer son garage en studio, d'ajouter une pièce à la maison ou encore de construire un abri de…Immobilier
Presse
Droits
Droits successoraux : le conjoint survivant recueille désormais la pleine propriété immobilière
Le point sur les impacts d'une succession lors du décès d'un conjoint depuis la réforme du droit des régimes matrimoniaux…Droits
Modalités de cession de titres : le projet loi finances 2019 assouplit les règles
Le projet loi finances 2019 prévoit d’assouplir les conditions d’application des pactes Dutreil. Quelles en sont les modalités ?Immobilier
Il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son conjoint
Auparavant interdit, il est désormais possible de vendre un bien immobilier à son époux.Droits
Conjoint collaborateur : ce que la loi Pacte va changer
Les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint s'il travaille avec eux dans l’entreprise.Droits
Revenus locatifs : que change le prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. ExplicationsPresse
Presse
Interview
Interview de Patrick Mc Namara, fondateur de Quai des Notaires
Propos recueillis par Clarisse ANDRY, journaliste pour Village des Notaires.