Podcast Les Rendez-vous Du Notaire – Episode #7

Chantal (Saint-Dizier)

« Pourquoi les frais de notaires sont-ils si élevés ? Est-il possible de négocier des frais de notaires moins chers, avec le notaire ? »

Patrick Mc Namara

En réalité, le terme « frais de notaires » n’est pas très adapté. Il est plus exact de parler de « frais d’actes notariés » plutôt que de « frais de notaires », car tous ces frais, bien entendu, ne reviennent pas au notaire.

À votre avis, sur le montant total des « frais d’actes notariés », quel est le pourcentage qui revient au notaire ?

Figurez-vous que pour une vente immobilière de 300.000€, par exemple, l’émolument d’acte qui revient au notaire s’élève à moins de 1% du prix de vente ! Et pour de nombreux actes, de plus en plus nombreux d’ailleurs, comme l’acte de notoriété ou l’acte d’inventaire dans une succession, l’émolument d’acte qui revient au notaire a été fixé par le gouvernement de manière forfaitaire à moins de 100€ ! … On est loin des frais de notaires très élevés !

Alors, pourquoi donc ces frais de notaires sont-ils si élevés, comme le demande Chantal et que se cache-t-il derrière ces fameux « frais de notaires ? ».

Trois éléments différents composent les frais d’actes notariés :

D’abord les taxes ; elles représentent plus de 80 % des frais d’actes

Deux types de taxes sont versées à l’Etat :

Les droits d’enregistrement, également appelés « droits de mutation », qui sont proportionnels au prix de vente et que le notaire verse à l’Etat, au moment de la publication de l’acte de vente, au service des hypothèques, « service de la publicité foncière (c’est le nouveau nom du service qui gère le fichier immobilier).

Et ensuite, en plus des droits de mutation, il y a ce qu’on appelle la contribution de sécurité immobilière.

Donc, un premier bloc d’abord, ce sont les taxes et ça représente plus de 80 % de ces fameux frais d’actes notariés.

Les débours

Ce sont des sommes que le notaire va verser aux administrations, pour obtenir les renseignements nécessaires à la vente. Donc, ce ne sont pas non plus des sommes qui vont dans la poche du notaire ; ce sont des sommes que le notaire va payer pour obtenir les renseignements nécessaires à la rédaction de l’acte authentique.

Et on arrive enfin au troisième élément qui compose les frais d’actes, ce sont les émoluments.

Les émoluments

Pourquoi appelle-t-on cela les émoluments ? Parce qu’ils sont fixés par le gouvernement, dans le tarif des notaires.

Et dans les émoluments, il y a deux types d’émoluments :

Les émoluments d’acte : pour rémunérer la rédaction et la conservation de l’acte authentique

Et les émoluments de formalités, pour rémunérer les travaux nécessaires à l’accomplissement des formalités.

Donc, vous voyez Alexis que, dans ce qu’on appelle improprement les frais de notaires, il y a finalement trois éléments : les taxes, les débours, et les émoluments du notaire et que les émoluments d’acte authentique avoisinent les 1% du prix de vente.

A consulter : Comprendre les frais de notaire en 3 points

Alexis Thiebaut (journaliste)

Pour reprendre la question de Chantal de Saint-Dizier, « est-il possible de négocier des frais de notaires moins chers avec le notaire ? »

Patrick Mc Namara

Malheureusement, Chantal, pour tous les actes qui sont régis par le tarif des notaires, c’est-à-dire qui sont fixés par le gouvernement, il n’est pas possible de négocier.

Le tarif du notaire est le même quel que soit le notaire, qu’il soit notaire à Paris ou en Province, le tarif est le même dans toute la France.

En revanche, une partie des actes des notaires n’est pas régie par le tarif des notaires et qui sont des honoraires libres.

Donc, lorsque le notaire fait un acte qui n’est pas soumis au tarif des notaires et qui est au contraire soumis à des honoraires libres, il peut effectivement, librement et d’un commun accord avec son client, préalable à la signature de l’acte, fixer le montant des honoraires. Dans ce cas, effectivement, le client peut refuser les honoraires du notaire s’il les juge excessifs ; cela concerne le droit des affaires et les actes sous seing privés.

A consulter : Achat immobilier : le rôle du notaire en 5 points