Comprendre les frais de notaire

Acquéreur | 17 juillet 2019

A la charge de l’acheteur, les frais de notaires représentent 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien, 2 à 3% dans le neuf.

C’est quoi concrètement ?

Appelés à tort frais de notaire, l’ensemble des sommes perçues par cet officier ministériel lors de la vente d’un bien immobilier sont, en réalité, des frais d’acquisition qui sont calculés sur le prix d’achat. Ils englobent :

– les droits de mutation (5,80%) à savoir les taxes, imposition sur les plus-values qui sont destinées à l’État et aux collectivités locales.

les débours à savoir les sommes dépensées pour régler les publicités foncières, les géomètres, le cadastre, etc.

– les émoluments du notaire, car bien que professionnel libéral, ces derniers sont fixés par décret (de 3,945% à 0,814% selon valeur du bien).

On peut négocier une ristourne ? Pour toutes les ventes supérieures à 150 000 €, le notaire peut accorder jusqu’à 10% de remise sur ses émoluments.

Existe-t-il des frais cachés ? Selon, le notaire peut être appelé à ajouter des frais d’hypothèque, mais surtout, il faut penser à ajouter la TVA (20%), les tarifs des frais s’entendant toujours hors taxes.

Alors, depuis la loi Macron, ces frais ont baissé ou pas ?

Avec la loi Macron de mai 2016, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4% et ne peuvent excéder 10% du prix de vente, quel que soit le montant de la transaction, mais, en contrepartie, les droits de mutation ont été augmentés de 5,09% à 5,80%.

Aucun commentaire

Soyez le premier à commenter cette article.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *