Nos tarifs

Etude notariale

Abonnement (sans engagement) +

39€HT/mois/notaire du 1er au 3ème notaire inscrit au sein de la même étude ;


23€HT/mois/notaire du 4ème au 6ème notaire inscrit au sein de la même étude ;


10€HT/mois/notaire à partir du 7ème notaire inscrit au sein de la même étude.


OFFERT

Premier dossier de vente ou de succession offert

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Formalités préalables*

VENTE*
69€HT/dossier

FORMALITES IMMOBILIERES**
59€HT/dossier

SUCCESSION*
59€HT/dossier

VENTE POUR LES ACTES ECRÊTES**
59€HT/dossier

TRAITEMENT DES PARCELLES BOISEES*
59€HT/dossier

Signature à distance

Signature qualifiée et certification d'identité "en personne" par le notaire lui-même
8€HT/signature qualifiée


Signature qualifiée et certification d'identité par un agent certificateur
PHASE 1 (vérification d'identité)
25€HT/signature qualifiée

Signature qualifiée et certification d'identité par un agent certificateur
PHASE 2 (bordereau de consentement)
6€HT/signature qualifiée


Visio-signature et signature électronique avancée
6€HT/séance de signature

*Tarifs applicables à compter du 01/10/2020.
*Liste à consulter dans les CGU disponibles ICI
**Dossier de formalités immobilières : A partir de 34€HT/dossier + CU sur demande à 25€HT/dossier
*Tarifs applicables pour un dossier avec une unité foncière d'un seul tenant sur une commune. Si plusieurs biens ou unités foncières, se référer aux tarifs spécifiques présents dans les CPU.

Agence immobilière

Abonnement (sans engagement)

39€HT/mois pour 3 comptes d’utilisateur + 6€HT/ compte d’utilisateur supplémentaire
Premier mois offert

Visio-signature et signature électronique avancée

6€HT/séance de signature

*Tarifs applicables à compter du 01/10/2020.

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Visio-signature et signature électronique Avancée (1) des actes SSP

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(1) : Conforme au Règlement eIDASn° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
(2) : Hors périodes de maintenance