Nos tarifs

Etude notariale

Abonnement annuel (avec engagement de 12 mois) +

468€HT/an/notaire (soit 39€HT/mois) du 1er au 3ème notaire inscrit au sein de la même étude ;


276€HT/an/notaire (soit 23€HT/mois) du 4ème au 6ème notaire inscrit au sein de la même étude ;


120€HT/an/notaire (soit 10€HT/mois) à partir du 7ème notaire inscrit au sein de la même étude.


OU

Abonnement mensuel (sans engagement) +

44€HT/mois/notaire du 1er au 3ème notaire inscrit au sein de la même étude ;


28€HT/mois/notaire du 4ème au 6ème notaire inscrit au sein de la même étude ;


15€HT/mois/notaire à partir du 7ème notaire inscrit au sein de la même étude.


+

Formalités préalables**

VENTE*
69€HT/dossier

FORMALITES IMMOBILIERES*
Avec urbanisme : 59€HT/dossier
Sans urbanisme : 37€HT/dossier

SUCCESSION*
69€HT/dossier

VENTE POUR LES ACTES ECRÊTES*
59€HT/dossier

DOSSIER DE PARCELLES BOISEES*
59€HT/dossier

Signature à distance

Signature qualifiée et certification d'identité "en personne" par le notaire lui-même
8€HT/signature qualifiée


Signature qualifiée et certification d'identité par un agent certificateur
PHASE 1 (vérification d'identité)
25€HT/signature qualifiée

Signature qualifiée et certification d'identité par un agent certificateur
PHASE 2 (bordereau de consentement)
6€HT/signature qualifiée


Visio-signature et signature électronique avancée
6€HT/séance de signature

Enveloppe envoyée non signée
2,50€HT/enveloppe

*Tarifs applicables à compter du 01/09/2021.
*hors débours éventuellement facturés par certaines autorités compétentes pour la délivrance de certains documents et frais de traitement inhérents, facturés par dossier concerné, exclusivement après accord exprès de l’office. Le montant des frais de traitement de ces débours facturés en sus, s’élève à 2€HT/débours..
**Tarifs applicables pour un dossier comprenant une unité foncière d’un seul tenant sur une même commune. Si plusieurs communes ou plusieurs biens ou unités foncières dans un même dossier : 49€HT/bien supplémentaire avec urbanisme(1) ; 37€HT/bien supplémentaire sans urbanisme(2).
(1) Tarif applicable à tout dossier comprenant tout ou partie des pièces ou demandes d’urbanisme suivante : Certificat d’urbanisme d’informations, note d’information sur les droits de préemption, note de renseignements d’urbanisme détaillée avec plans, demande de certificats de carrières, numérotage, alignement, hygiène, salubrité, non péril, assainissement.
(2) Tarif applicable à tout dossier ne comprenant aucune demande ou pièce d’urbanisme.

Agence immobilière

Abonnement mensuel (sans engagement)

39€HT/mois pour 3 comptes d’utilisateur + 6€HT/ compte d’utilisateur supplémentaire
Premier mois offert

Visio-signature et signature électronique avancée

6€HT/séance de signature

*Tarifs applicables à compter du 01/10/2020.

ÉTUDE NOTARIALE

Détails des offres

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AGENCE

Visio-signature et signature électronique Avancée (1) des actes SSP

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Support utilisateur illimité

Hébergement et sécurisation des données Accès 24h/24 et 7j/7 (2)

Transfert des fichiers vers votre logiciel de rédaction d'actes

Numérisation et conversion Word / PDF

Dossiers de vente : automatisation de la collecte des formalités préalables incluant :

Courriers de saisine aux confrères, agences, parties,

Extrait cadastral Modèle 1

Géorisques

Plan cadastral

Demandes d’état-civil pour les villes non Comedec

Pré-état daté & Etat daté, ainsi que les courriers aux syndics

Bodacc

DIA

Pack Urbanisme Complet :

Certificat d'urbanisme

Note détaillée de renseignements d’urbanisme

Etat des risques et pollution

Document de synthèse Basias, Basol, ICPE, Radon

Informations sur DPU, DP Safer...

Certificats d'alignement, numérotage, non péril, hygiène et salubrité

(1) : Conforme au Règlement eIDASn° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
(2) : Hors périodes de maintenance