Nos tarifs
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Etude notariale |
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Abonnement annuel (avec engagement de 12 mois) + |
468€HT/an/notaire (soit 39€HT/mois) du 1er au 3ème notaire inscrit au sein de la même étude ; 276€HT/an/notaire (soit 23€HT/mois) du 4ème au 6ème notaire inscrit au sein de la même étude ; 120€HT/an/notaire (soit 10€HT/mois) à partir du 7ème notaire inscrit au sein de la même étude. |
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OU |
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Abonnement mensuel (sans engagement) + |
44€HT/mois/notaire du 1er au 3ème notaire inscrit au sein de la même étude ; 28€HT/mois/notaire du 4ème au 6ème notaire inscrit au sein de la même étude ; 15€HT/mois/notaire à partir du 7ème notaire inscrit au sein de la même étude. |
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+ |
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Formalités préalables** |
VENTE* |
FORMALITES IMMOBILIERES* |
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SUCCESSION* |
VENTE POUR LES ACTES ECRÊTES* |
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DOSSIER DE PARCELLES BOISEES* |
Signature à distance |
Signature qualifiée et certification d'identité "en personne" par le notaire lui-même Signature qualifiée et certification d'identité par un agent certificateur Signature qualifiée et certification d'identité par un agent certificateur Visio-signature et signature électronique avancée Enveloppe envoyée non signée |
*Tarifs applicables à compter du 01/09/2021.
*hors débours éventuellement facturés par certaines autorités compétentes pour la délivrance de certains documents et frais de traitement
inhérents, facturés par dossier concerné, exclusivement après accord exprès de l’office. Le montant des frais de traitement de ces débours
facturés en sus, s’élève à 2€HT/débours..
**Tarifs applicables pour un dossier comprenant une unité foncière d’un seul tenant sur une même commune. Si plusieurs communes ou
plusieurs biens ou unités foncières dans un même dossier : 49€HT/bien supplémentaire avec urbanisme(1) ; 37€HT/bien supplémentaire sans
urbanisme(2).
(1) Tarif applicable à tout dossier comprenant tout ou partie des pièces ou demandes d’urbanisme suivante : Certificat d’urbanisme
d’informations, note d’information sur les droits de préemption, note de renseignements d’urbanisme détaillée avec plans, demande de
certificats de carrières, numérotage, alignement, hygiène, salubrité, non péril, assainissement.
(2) Tarif applicable à tout dossier ne comprenant aucune demande ou pièce d’urbanisme.
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Agence immobilière |
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Abonnement mensuel (sans engagement) |
39€HT/mois pour 3 comptes d’utilisateur + 6€HT/ compte d’utilisateur supplémentaire |
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Visio-signature et signature électronique avancée |
6€HT/séance de signature |
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*Tarifs applicables à compter du 01/10/2020.