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Signature qualifiée

Signature qualifiée et certification d'identité par agent certificateur

Signature qualifiée PHASE 1(vérification d'identité) :
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Signature qualifiée et certification d'identité "en personne"
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Dossiers de vente

89€HT/dossier du 1er au 3ème dossier

69€HT/dossier du 4ème au 10ème dossier

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Dossiers de vente pour les actes écrêtés

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Dossiers de succession

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Dossiers de formalités immobilières

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CU sur demande à 25€HT/dossier

Dossiers parcelles boisées

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Agence immobilière

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6€HT/séance de signature

*Tarifs applicables à compter du 07/04/2020.

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Dossiers de vente : automatisation de la collecte des formalités préalables incluant :

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Extrait cadastral Modèle 1

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Informations sur DPU, DP Safer...

Certificats d'alignement, numérotage, non péril, hygiène et salubrité

(1) : Conforme au Règlement eIDASn° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
(2) : Hors périodes de maintenance