Transaction immobilière : le vendeur aussi paye des frais

Immobilier | 18 février 2019

Souvent focalisé par les frais de notaire, on oublie que le vendeur aussi doit s’acquitter de charges. Pour connaitre la somme nette qu’il percevra, le vendeur doit déduire un certain nombre de frais et de taxes.

9 frais et taxes que doit s’acquitter le vendeur :

  • Diagnostics Obligatoires :En premier lieu, le vendeur aura à sa charge les 10 diagnostics obligatoires (énergie, amiante, plomb, etc.)
  • État-Daté :Le vendeur doit remettre à l’acheteur un état-daté qui, facturé par le syndic, récapitule le montant des charges. Celui-ci doit être remis avant la signature définitive.
  •  Honoraire des agences immobilièresEn cas d’intervention d’une agence immobilière, le notaire prélèvera les honoraires de l’agence le jour de la signature définitive.
  • Taxe sur les plus-values des éventuelles résidences secondaires : Si les résidences principales sont exonérées de taxes, une de 34,5% s’applique sur les plus-values des résidences secondaires dans seulement 2 cas :

Premièrement, si le bien est détenu depuis plus de 15 ans (30 ans pour ceux acquis depuis le 1er février 2012).

Deuxièmement, si le montant de la cession est inférieur à 15 000 €.

Si le vendeur a cautionné son crédit immobilier par une hypothèque, il doit en demander la Main levée.

  • Frais liés à l’acte : Les frais (taxes, débours, émoluments du notaire) liés à cet acte sont calculés sur le prix de vente du bien (0,51% pour 150 000 €).
  • Indemnité de crédit : En cas de remboursement anticipé de crédit, le vendeur doit régler des indemnités à l’organisme financier (jusqu’à 3% du capital plafonné à 6 mois d’intérêts). Cela n’est applicable qu’en cas de clause définie au moment de la contraction du prêt.
  • Taxe foncière : Elle est facturée par le notaire au prorata temporis à l’acheteur et au vendeur.
  • TVA : En cas de revente d’un logement neuf obtenu avec une TVA réduite (5,5%) moins de cinq ans après sa date achat, le vendeur devra régler le différentiel de TVA entre le montant calculé le jour de la vente et celui relevé à la première vente.
  • Charges de copropriété : Sauf accord contraire (calcul au prorata temporis), les charges de copropriété sont à la charge du propriétaire en titre lors de l’appel de charges effectué par le syndic. Toutefois, la revente d’un bien acheté dans le cadre de la loi Pinel avant la fin de la période d’engagement entraine la nullité de deux choses. D’une part les avantages fiscaux obtenus. De l’autre, leurs remboursements. Sauf en cas de force majeure (invalidité, décès ou licenciement).

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