Un nouveau dispositif d’aide pour lutter contre l’habitat vétuste

Actualités | 6 March 2019

Le ministre du Logement Julien Denormandie vient de faire adopter en première lecture à l’Assemblée nationale un nouveau dispositif d’aide fiscal pour encourager la rénovation des logements insalubres dans les centres-villes. Que prévoit-il concrètement ? Quelles différences avec les dispositifs actuels ? 

Depuis l’effondrement de deux immeubles à Marseille, la question de la lutte contre les logements insalubres est au cœur des débats. Pour lutter contre le fléau de l’habitat dégradé, particulièrement dans les centres anciens des villes, les députés viennent d’adopter un nouveau dispositif d’aide fiscale, sur proposition du ministre de l’Habitat, Julien Denormandie.

L’objectif : encourager la rénovation des logements insalubres et diminuer le taux de vacance.

Déduction fiscale sur le foncier et les travaux

L’aide fiscale à l’investissement locatif concernerait donc l’acquisition de logements anciens faisant en même temps l’objet de travaux d’amélioration. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les travaux devront être importants et représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

A noter que le montant des travaux réalisés est plafonné à 300 000 €. En échange, le bailleur bénéficiera d’une réduction d’impôts de 12 à 21 % de l’investissement.

L’avantage fiscal variera en fonction de la durée de location : 6, 9 ou 12 ans, comme pour le dispositif Pinel. Pourtant, à la différence de ce dernier, dont le crédit d’impôt portait seulement sur le foncier, il concernera l’ensemble des dépenses (l’achat du bien immobilier et les travaux).

222 communes concernées

Contrairement aux dispositifs d’aide à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf (Pinel) et à l’accession à la propriété (PTZ), cette nouvelle aide fiscale n’est pas soumise à un zonage. Ainsi, les communes concernées par ce nouveau dispositif sont celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT) ainsi que les 222 communes du plan Action.

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