Parcelle de bois : un bien avantageux dans un patrimoine, à condition d’en connaître les limites

Immobilier | 23 juillet 2019

L’achat d’une parcelle de bois bénéficie de conditions fiscales intéressantes. Elle peut se faire directement en contactant un notaire ou une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), ou indirectement en passant par une société civile immobilière de groupement forestier.

Fiscalité

La détention de parts dans un groupement forestier ou l’achat d’une forêt donne accès à des réductions d’impôt sur le revenu. La forêt jouit également d’une fiscalité allégée en matière de transmission : un abattement de 75% est pratiqué sur la valeur vénale avant le calcul des droits de succession ou de donation. Ainsi, seul un quart de la valeur des biens forestiers est susceptible de supporter la taxation en cas de donation ou héritage.

Comment visualiser les limites cadastrales d’une parcelle de bois ?

Attention à la délimitation des parcelles. A l’heure actuelle, les limites provenant des cartes du cadastre ne correspondent pas toujours avec les autres cartes accessibles sur le web type IGN ou Google Maps. Il peut y avoir des écarts de plusieurs dizaines de mètres entre un bord de route sur le cadastre et sur une carte IGN. Le moyen le plus simple pour localiser une parcelle est d’utiliser son identifiant, composé de trois informations : le nom de la commune, le code de la section cadastrale, le numéro de la parcelle sur le site www.cadastre.gouv.fr.

Comment retrouver les limites d’une parcelle boisée sur le terrain ?

Directement sur le terrain, certains repères permettent de trouver les limites d’une parcelle :

  • bornes existantes en pierre, en béton ou en plastique
  • flashes sur les arbres
  • changements de végétation liés aux traitements antérieurs de la parcelle
  • maisons, forêt et ruines au cadastre
  • angles des terrains agricoles ou des anciens terrains cultivés
  • crêtes, vallons, chemins anciens ou nouveaux, couloirs de lançage

En cas d’incertitude sur les limites de la parcelle, il faut alors se rapprocher des propriétaires des parcelles attenantes dans le but de réaliser un bornage, matérialisé par un plan et souvent suivi de la mise en place de repères.

Ce bornage devra être effectué par un géomètre-expert, enregistré auprès d’un notaire. En effet le risque de manque à gagner dans l’exploitation d’une parcelle forestière avec une erreur de  bornage d’1m seulement sur une longueur de 100 m peut représenter un très important manque à gagner.

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