Paris : Des logements à prix cassés dès début 2020 avec le Bail réel solidaire ?

Acquéreur | 3 janvier 2020

Se loger à Paris, et à plus forte raison acheter un appartement, peut relever du véritable casse-tête financier. Pour faciliter l’accès au logement et à la propriété, la mairie va créer la Foncière de Paris et se penche sur le Bail réel solidaire.

La Foncière de Paris : de quoi s’agit-il ? 

La Foncière de Paris est un OFS (Organisme foncier et solidaire) qui entrera en activité début 2020. Son rôle sera de proposer aux promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux des terrains constructibles. Les logements bâtis sur ces terrains seront ensuite vendus à un prix qui, dans le cadre du Bail réel solidaire (BRS), ne pourra pas dépasser les 50 % du prix du marché, sachant que dans la capitale, la moyenne s’établit actuellement à 10 000 euros par m2. 500 logements éligibles devraient être construits d’ici 2022.

Qu’est-ce que le Bail réel solidaire ?

Le Bail réel solidaire ou BRS, est un bail de longue durée qui s’adresse aux ménages aux revenus modestes. Il facilite l’accès à la propriété en raison de prix qui restent abordables. Le Bail réel solidaire sépare temporairement la propriété du foncier et celle du bâti. En outre, il permet  l’achat de sa résidence par un ménage, sous conditions de ressources. Il faut aussi préciser qu’en cas de revente, le prix est limité afin de lutter contre toute spéculation.

Pour qui ?

Seuls les ménages avec un enfant et des revenus mensuels nets ne dépassant pas 4  500 euros ou les ménages avec deux enfants dont les revenus mensuels nets sont inférieurs ou égaux à 5  000 euros pourront bénéficier du Bail Réel solidaire. Des seuils qui pourraient passer à 6  000 et 7  500 euros.

Les limites du Bail réel et solidaire

Le Bail Réel solidaire est présenté comme un outil d’accession à la propriété, mais comme son nom l’indique, le concept de propriété est revu pour l’occasion. Tout d’abord, les «  preneurs » du logement devront s’acquitter d’un loyer mensuel de 2 euros par m2. De plus, ils ne pourront pas mettre le bien en location ni le revendre avec bénéfices. Enfin, le logement ne sera transmissible aux héritiers que s’ils répondent eux aussi aux exigences du dispositif.

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