Coronavirus : quel impact et quelles solutions pour les notaires ?

Notaires | 19 mars 2020

Les mesures prises par le gouvernement pour tenter de maîtriser l’épidémie de coronavirus impactent de nombreux domaines de la vie quotidienne et du monde professionnel. Les notaires ne font pas exception : forcés de télétravailler, ils rencontrent des difficultés et doivent s’équiper des bons outils.

Covid-19 : les études notariales fermées au public, le télétravail recommandé

Le confinement imposé par le gouvernement au cours de la « guerre sanitaire » implique de fermer jusqu’au 15 avril tous les lieux non-indispensables à la vie du pays. Cela signifie que les études de notaires ne doivent en principe plus recevoir de public pour les semaines à venir. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a en effet « demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars à midi et d’appliquer les mesures du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et publié au Journal officiel du 17 mars 2020. »

Jean-François Humbert, président du CSN, a relayé l’information sur Twitter en précisant que « cela ne signifie pas l’arrêt total des activités des offices. Pas de public > activité dématérialisée, télétravail, actes à distance. » Seulement, le télétravail n’est pas encore une pratique répandue parmi les professionnels du secteur. Beaucoup soulèvent des inquiétudes liées notamment à la signature d’actes authentiques et aux problématiques immobilières.

Gestion notariale à distance : les solutions technologiques sécurisées

S’il existe des outils de télétravail performants pour rédiger et préparer des actes, la constitution de dossiers à distance est plus problématique. Quai des Notaires apporte une solution permettant de constituer des dossiers à distance en quelques clics et surtout en respectant les standards de la profession. Dans le cas de formalités immobilières par exemple, l’utilisateur n’a qu’un champ à remplir pour que toutes les pièces nécessaires soient aussitôt mises à sa disposition. Plus de perte de temps, et la possibilité de se concentrer sur la rédaction d’actes et le conseil juridique.

Pas d’inquiétude à avoir puisque la solution est totalement sécurisée, avec des serveurs hébergés en France monitorés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et surtout conformes aux exigences du CSN. Elle est même en cours de labellisation.

Service notarial digitalisé : quid des signatures et du conseil ?

Pour pallier l’interdiction de déplacement qui pourrait poser problème pour certains dossiers, la plateforme Quai des Notaires permet par ailleurs aux notaires de signer à distance des procurations et des actes sous seing privé grâce à la visio-signature certifiée, exactement comme en présentiel.

La possibilité de faire des visioconférences afin de discuter en direct avec le client et de continuer à assurer au mieux un rôle de conseil et d’accompagnement est également proposée.

En s’équipant des outils adéquats et en réussissant à s’organiser pour traiter en priorité les dossiers les plus urgents, les notaires devraient ainsi pouvoir faire face à cette crise sans que la qualité de leur travail et les services qu’ils apportent au public en cette situation difficile en pâtissent.

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