Podcast Les Rendez-vous Du Notaire – Episode #5

Les Rendez-vous du Notaire | 2 septembre 2020

Les Rendez-vous Du Notaire #5 - Mon voisin veut m'interdire l'accès à mon jardin, en a-t-il le droit ?

QuaiDesNotaires.com et MySweetImmo vous présentent l’épisode 4 de « Les Rendez-vous du Notaire ».

Question de Jean, dans les Vosges : « J’ai un droit de passage pour aller en voiture à l’arrière de mon jardin. Mon voisin a vendu sa maison et mon nouveau voisin veut m’interdire l’accès à mon jardin. A-t-il le droit ?»

Dans ce podcast hebdomadaire, Patrick Mc Namara, fondateur de QuaiDesNotaires.com, répondra aux questions concrètes posées sur la page dédiée.

  • Jean de Remiremont (Vosges)

    « J’ai un droit de passage pour aller en voiture à l’arrière de mon jardin. Mon voisin a vendu sa maison et mon nouveau voisin veut m’interdire l’accès à mon jardin. A-t-il le droit ? »

  • Patrick Mc Namara

    C’est un des sujets les plus souvent rapportés dans les problèmes de voisinage. Cela concerne les droits et les servitudes de passage.

  • Alexis Thiebaut (journaliste)

    « Avant de répondre à Jean, pouvez-vous nous dire quelle est la différence entre un droit et une servitude de passage? »

  • Patrick Mc Namara

    Ce qu’on appelle généralement droit de passage, c’est un droit personnel attaché à la personne elle-même ou à une situation particulière et qui, généralement, est limitée dans le temps. Une servitude de passage, en revanche, est attachée au bien. Quel que soit le propriétaire du bien, la servitude va rester et le droit attaché aux biens va perdurer dans le temps. Dans le cas de Jean, ce qui pose problème, c’est que Jean a, sur le devant de sa maison, un accès à la route et sur l’arrière de son jardin, il a un autre accès qui passe effectivement sur la propriété de son voisin.

    Dans le cas présent, la servitude était écrite dans l’acte. Dès lors, non seulement Jean pouvait continuer d’utiliser la servitude sans exagérer parce qu’il n’a pas le droit de modifier l’usage de la servitude, mais de son côté, le voisin, lui, ne peut empêcher ou réduire l’usage de la servitude.

  • Alexis Thiebaut (journaliste)

    « Cela veut dire que le nouveau voisin de Jean ne pourra pas clôturer son chemin ? »

  • Patrick Mc Namara

    Cela veut dire que le nouveau voisin de Jean ne pourra pas empêcher Jean d’utiliser la servitude. Mais il aura le droit de clôturer son jardin. Toutefois, il devra prendre la précaution préalable d’informer Jean, de convenir avec lui des modalités de fermeture ou de clôture et de laisser, par exemple, une clé à Jean pour qu’il puisse continuer d’utiliser cette servitude.

    Le conseil de Patrick Mc Namara

    Pour les propriétaires : être précis et écrire les conventions et les conditions des servitudes entre les voisins pour que les relations soient les meilleures possibles : sur l’usage, sur l’entretien, sur la durée et sur la largeur. Demandez conseil à votre notaire et tout ira bien.

Pour participer à la prochaine émission Les Rendez-vous du Notaire, posez votre question sur notre page dédiée !

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