Le micro-entrepreneur

Professionnels | 31 mars 2021

Celui ou celle qui se lance dans l’aventure entrepreneuriale est soumis(e) à un régime fiscal et social distinct, découvrez ses spécificités !

Le micro-entrepreneur

Pour bénéficier de ce régime, l’entrepreneur doit exercer une activité indépendante, commerciale, artisanale ou libérale, pour laquelle il cotise aux régimes d’assurance vieillesse.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants ont rejoint le régime général de la Sécurité sociale.

Il faut par ailleurs que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 176 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fournitures de logement, et 72 500 € pour une activité de services.

Micro-entrepreneur : le forfait social

Contrairement au salarié, qui reçoit sa rémunération nette de cotisations sociales, l’entrepreneur doit régler lui-même ces charges auprès de l’Urssaf. Il déclare alors tous les mois son chiffre d’affaires, sur lequel, il applique un taux global de cotisations qui varie selon son activité.

Ce forfait social comprend les cotisations d’assurance maladie- maternité, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire, d’invalidité-décès et la CSG- CRDS. Une contribution à la formation professionnelle s’ajoute par ailleurs aux cotisations versées.

Les micro-entrepreneurs dont le revenu annuel net est inférieur à 41 136 € sont exonérés de cotisations sociales, la première année.

Micro-entrepreneur : la fiscalité

D’un point de vue fiscal, l’entrepreneur individuel est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, et dans celle des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale.

Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires (CA) déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels.

L’abattement est de : 71% du CA pour les activités d’achat- revente ou de fourniture de logement, 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34 % du CA pour les BNC.

Bon à savoir :

  • Le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA. Il est exonéré de cotisation foncière lorsque son chiffre d’affaires ou de recettes est inférieur ou égal à  5 000 €.
  • Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, certaines aides spécifiques devraient être maintenues en 2021 pour les secteurs les plus touchés.

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