Copropriété, les notions essentielles

Les organes de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires

Il est formé de l’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble. Il administre les parties communes, assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs.

Doté de la capacité juridique, il se réunit une fois par an pour « l’assemblée générale » où sont prises les décisions les plus importantes notamment le vote du budget prévisionnel.

Le syndic de copropriété

À ne pas confondre avec le syndicat des copropriétaires, le syndic est le représentant légal de ce dernier, notamment en cas d’action en justice. C’est à lui d’assurer la gestion administrative et financière de l’immeuble, de veiller à l’exécution des décisions prises en assemblée générales.

Depuis la loi Alur, tous les mandats de syndics conclus ou renouvelés depuis le 2 juillet 2015, doivent être formalisés dans un contrat type qui énumère les prestations incluses dans un forfait de base (annexe 1 du décret n°67-223 du 17 mars 1967)  et recense la liste de celles, qui par exception, peuvent donner lieu à des suppléments honoraires.

Le syndic doit convoquer l’assemblée générale au moins une fois par an pour faire approuver le budget prévisionnel de l’immeuble.

Le syndic a désormais l’obligation d’établir une fiche synthétique de la copropriété destinée à informer les copropriétaires sur la situation financière de l’immeuble et l’état du bâti.

Le conseil syndical

Il est composé de copropriétaires élus qui assistent et contrôlent le syndic dans sa mission de gestion de la copropriété. Il participe à l’élaboration du budget prévisionnel.

Le document de référence : le règlement de copropriété

Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.

Le syndic est chargé de le faire respecter et de veiller à l’exécution de ses dispositions.

Il détermine principalement :

• l’état descriptif de division, qui permet d’identifier les lots (par numéro) et de suivre les informations relatives à chacun d’eux ;
• les parties communes et les parties privatives avec les conditions de leur jouissance ;
• les charges communes et leur répartition entre les copropriétaires ;
• la quote-part des charges afférentes à chaque lot, dans chacune des catégories de charges ;
• l’annexe contenant les modalités de calcul des tantièmes de charges.

Bon à savoir :

Le règlement de copropriété n’est  pas un document immuable : c’est un document contractuel qui peut ou doit être modifié notamment pour l’adapter aux évolutions législatives.

Consulter aussi : Copropriété, ce que change la loi Elan