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L'actualité notariale

Retrouvez ici toute l'actualité notariale : réglementation, formalités, retours d'expérience — ce que les études notariales doivent savoir pour gagner en sérénité et en rentabilité.

Passoires thermiques : le guide en 2023

Les passoires thermiques, ces logements énergivores classés F ou G sur l’étiquette énergie, sont de plus en plus préoccupantes pour les propriétaires et locataires. Le gouvernement envisage même leur interdiction prochaine à la location !

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les changements apportés par l'audit énergétique obligatoire en 2023

L’audit énergétique obligatoire en 2023 : ce qu’il faut savoir

L’audit énergétique obligatoire pour les maisons ou immeubles classés F ou G a été reporté au 1er avril 2023. Ce document propose les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien et doit être remis à tout acquéreur potentiel dès la première visite. Il est considéré comme un élément substantiel à la prise de décision de l’acquéreur et son absence peut entraîner la notification d’un nouveau délai de rétractation.

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