Offre réservée aux notaires
de la chambre des notaires du Rhône
dans le cadre du
plan de développement numérique 2019

Découvrez Quai des Notaires

Profitez de l'offre spéciale, des services et des fonctionnalités qui répondent à vos besoins

Je souhaite une démo Découvrir l'offre
Aperçu de l'application Quai des Notaires

Conforme aux exigences du Notariat

Quai des Notaires développe les technologies les plus innovantes en respectant les normes et standards de la profession édictées par le CSN.

  • Conforme au RGPD et Règlement eIDAS
  • Conforme à la déontologie
  • Conforme à la charte éthique du Notariat

Gagnez en sérénité

Retrouvez du temps pour la rédaction et votre coeur de métier grâce à la technologie Quai des Notaires.

  • Votre dossier constitué sans délai
  • Vos clients informés en temps réel
  • Du temps retrouvé pour une rédaction sereine

Améliorez votre relation Notaire-client

Vous offrez des services innovants, immédiats et digitaux pour une plus grande satisfaction client.

  • Ouverture et transmission du dossier 24/7
  • Informations en temps réel
  • Accompagnement personnalisé

Gagnez en efficacité et en performance

Votre dossier se constitue 15 fois plus vite : 10 minutes de saisie et un délai de collecte ramené à 24/48h*

  • Formalités préalables automatisées
  • Signature électronique et visio-signature certifiée
  • Avant-contrat sans délai

*dans 95% des cas

Contenu de l'offre réservée aux notaires du Rhône

L'offre spéciale réservée aux notaires de la Chambre des notaires du Rhône comprend les fonctionnalités et services suivants :


Automatisation des formalités préalables

Après la saisie des données de base par un(e) collabarateur(trice) ou par le client ou partenaire (agent immobillier...), Quai des notaires génère automatiquement les formalités suivantes :

  • Extrait cadastral Modèle 1

  • Extrait de plan cadastral

  • Vérification de la concordance (nom du vendeur saisi vs nom du propriétaire au SPDC)

  • Descriptif Géorisques

  • Etat des risques et pollutions (ERP) - incluant Radon, plans, catastrophes naturelles, arrêtés préfectoral

  • Document de synthèse Basias, Basol, ICPE

  • Information sur l'existance de droits de préemption (DPU, DP Safer...)

  • Note détaillée de renseignements d'urbanisme

  • Certificat d'urbanisme

  • Certificats d'alignement, numérotage, non péril, hygiène et salubrité

  • Etat-civil (villes non COMEDEC)

  • Annonces de rétablissement personnel pour les parties (BODACC)

  • Génération DIA

  • Questionnaires pré-état daté & état daté + relances aux syndics


Visio-signature certifiée et signature électronique avancée des actes SSP

A partir d'un dossier ou de manière indépendante, vous pouvez :

  • Envoyer un document à un client pour signature électronique*

  • Faire signer un document à un client par visio-conférence et certifier sa signature grâce à notre solution de visio-signature certifiée*

*Conforme au niveau « signature avancée » du règlement européen n°910/2014/UE du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit « Règlement eiDAS »


Visio-conférence illimitée

Suivi et accompagnement personnalisé

Transfert des documents vers votre logiciel de rédaction d'acte

Transfert selectif des documents aux parties et partenaires (projet d'acte, convocation, etc...)

Génération et envoi automatique de notifications d'informations aux parties, confrères et partenaires

Tarif de l'offre spéciale

Tarif réservé aux Etudes de la Chambre des notaires du Rhône (1)

Montant de la remise (2)

Abonnement (3)
Sans engagement

19€HT/mois
3 premiers mois offerts

Soit un total de 57€HT offerts

+

Dossiers de vente

49€HT/dossier
Le premier dossier est offert

Soit une remise de 260€/mois si vous réalisez plus de 10 dossiers de vente

Dossiers de vente pour les actes écrêtés

39€HT/dossier acte écrêté

Dossier de parcelles boisées

30€HT/dossier

Soit 30€ de remise par dossier

Dossier de formalités immobilières

A partir de 24€HT/dossier
CU sur demande à 25€HT/dossier

Visio-signature et signature électronique avancée

6€HT/signature

Visio-signature et signature qualifiée

25€HT/signature qualifiée

Acte Authentique Electronique par comparution à distance


Décret 2020-395 du 03/04/2020

Signature qualifiée PHASE 1(vérification d'identité) :
25€HT/signature qualifiée

Signature qualifiée PHASE 2(bordereau de consentement) :
6€HT/signature qualifiée

(1) Tarif applicable dans le cadre du plan de développement numérique 2019 – Applicable du 01/02/2020 au 31/12/2020
(2) Montant de la remise au regard du tarif public en vigueur au 01/02/2020. La remise est co-financée par la subvention de la Chambre du Rhône et par une remise commerciale de Quai des Notaires
(3) Tarif par étude n’incluant pas de dossier de vente, visio-signature ou signature électronique