L'offre spéciale réservée aux notaires de la Chambre des notaires de la Loire comprend les fonctionnalités et services suivants :

Automatisation des formalités préalables

Après la saisie des données de base par un(e) collabarateur(trice) ou par le client ou partenaire (agent immobillier...), Quai des notaires génère automatiquement les formalités suivantes :

• Extrait cadastral Modèle 1

• Extrait de plan cadastral

• Vérification de la concordance (nom du vendeur saisi vs nom du propriétaire au SPDC)

• Descriptif Géorisques

• Etat des risques et pollutions (ERP) - incluant Radon, plans, catastrophes naturelles, arrêtés préfectoral

• Document de synthèse Basias, Basol, ICPE

• Information sur l'existance de droits de préemption (DPU, DP Safer...)

• Note détaillée de renseignements d'urbanisme

• Certificat d'urbanisme

• Certificats d'alignement, numérotage, non péril, hygiène et salubrité

• Etat-civil (villes non COMEDEC)

• Annonces de rétablissement personnel pour les parties (BODACC)

• Génération DIA

• Questionnaires pré-état daté & état daté + relances aux syndics

Visio-signature certifiée et signature électronique avancée des actes SSP

A partir d'un dossier ou de manière indépendante, vous pouvez :

• Envoyer un document à un client pour signature électronique*

• Faire signer un document à un client par visio-conférence et certifier sa signature grâce à notre solution de visio-signature certifiée*

*Conforme au niveau « signature avancée » du règlement européen n°910/2014/UE du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit « Règlement eiDAS »

Visio-conférence illimitée

Suivi et accompagnement personnalisé

Transfert des documents vers votre logiciel de rédaction d'acte

Transfert selectif des documents aux parties et partenaires (projet d'acte, convocation, etc...)

Génération et envoi automatique de notifications d'informations aux parties, confrères et partenaires