Interopérable avec votre logiciel de rédaction d'actes

Dossier de vente : vos formalités préalables automatisées

Chaque vente mobilise des heures de collecte et de relances que personne ne facture. Déposez le compromis, Quai des Notaires ouvre le dossier et rassemble les pièces : 3 heures gagnées par dossier de vente.

+ 3hgagnées par dossier de vente
100 %de dématérialisation des documents
3 à 4 sem.dossier complet, délais légaux respectés
À la cartevous ne payez que les pièces demandées
Le dossier de vente

Formalités préalables : composez votre dossier à la carte

Cinq familles de pièces, vous ne demandez que ce dont l'acte a besoin.

Le dossier de vente de Quai des Notaires couvre l'ensemble des formalités préalables de l'acte de vente : dès le dépôt du compromis ou de la promesse, la plateforme ouvre le dossier, génère les demandes auprès des administrations et relance automatiquement jusqu'à réception. Chaque pièce est ensuite archivée directement dans le dossier.

1. Les parties

  • État civil (communes non COMEDEC) et mentions RC
  • BODACC : rétablissement personnel et annonces commerciales
  • Interrogation du registre national des gels
  • Avis de situation Sirene (personnes morales)

En option : extrait Kbis & procédures collectives

2. LCB-FT

  • BODACC, gels des avoirs, Dow Jones, PPE, sanctions internationales, GAFI, listes noires INPI, RBE et la recherche de la notoriété
  • Rapport LCB-FT complet en 15 minutes avec analyse et synthèse
  • Collecte les déclarations d'origine des fonds et déclaration du bénéficiaire effectif via l'Espace de Partage
  • Archive dans un environnement SecNumCloud certifié ANSSI

3. Le bien

  • Plan cadastral
  • État des Risques et Pollutions (ERP) généré en 3 minutes
  • Extrait Géorisque

4. L'urbanisme

  • Note de renseignements d'urbanisme (NRU)
  • Certificat d'urbanisme
  • Information droit de préemption

5. Les certificats

  • Certificat d'alignement
  • Certificat de numérotage
  • Certificat d'hygiène-salubrité
  • Renseignements assainissement
  • Renseignements carrières

Dossier complet

  • Ouverture automatique depuis le compromis
  • Relances automatiques jusqu'à réception des pièces
  • Archivage centralisé dans le dossier de vente

Retrouvez le détail des tarifs dans le bloc ci-dessous

La solution

Un dossier de vente automatisé de bout en bout

De l'ouverture du dossier à l'archivage, chaque étape chronophage est prise en charge par la plateforme.

01

Ouverture automatique

Déposez le compromis ou la promesse : le dossier se crée et les demandes partent en quelques clics.

02

Collecte des pièces dans l'Espace de partage liées au dossier

Pièces d'identité, RIB, justificatifs, actes précédents et pièces cadastrales rassemblés automatiquement.

03

Urbanisme & environnement

ERP, NRU, certificat d'urbanisme et pièce cadastrale intégrés directement au dossier.

04

Demandes administratives

États civils, attestations fiscales, LCB-FT, extrait de Kbis : générées et envoyées par la plateforme.

05

Relances automatiques

La plateforme relance les administrations à votre place et accélère la réception des pièces.

06

Archivage centralisé

Tous les documents sont stockés dans le dossier de vente : un contrôle total, zéro pièce égarée.

Tarif

Tarif du dossier de vente : payez uniquement les pièces demandées

Formule Smart : 192 € HT / notaire / mois · Formule Essentiel : tarif étude, selon le nombre de notaires

PièceSmartEssentiel
Les parties30 € HT30 € HT
Le bien (plan + ERP)15 inclus / moishors forfait 19 € HT✓ Illimité
L'urbanisme45 € HT45 € HT
Pack certificats15 € HT15 € HT
LCB-FT15 inclus / moishors forfait 33 € HT✓ Illimité
Extrait Kbis + procédures collectives10 € HT✓ Inclus prix par partie
Les parties
État civil, BODACC, gels, Sirene
39 € HT
Le bien
Plan + ERP
19 € HT
L'urbanisme
NRU, certificat d'urbanisme
59 € HT
Pack certificats
19 € HT
LCB-FT
33 € HT
Extrait Kbis + procédures collectives
En option
13 € HT

Le coût peut constituer un débours, dans le respect des règles de comptabilité notariale.

Tarif

Tarif du dossier de vente : payez uniquement les pièces demandées

Formule Smart : 192 € HT / notaire / mois · Formule Essentiel : tarif étude, selon le nombre de notaires

Les parties
Smart30 € HT
Essentiel30 € HT
Le bien (plan + ERP)
Smart15 inclus / moishors forfait 19 € HT
Essentiel✓ Illimité
L'urbanisme
Smart45 € HT
Essentiel45 € HT
Pack certificats
Smart15 € HT
Essentiel15 € HT
LCB-FT
Smart15 inclus / moishors forfait 33 € HT
Essentiel✓ Illimité
Extrait Kbis + procédures collectives
Smart10 € HT
Essentiel✓ Inclus prix par partie
Les partiesÉtat civil, BODACC, gels, Sirene
39 € HT
Le bienPlan + ERP
19 € HT
L'urbanismeNRU, certificat d'urbanisme
59 € HT
Pack certificats
19 € HT
LCB-FT
33 € HT
Extrait Kbis + procédures collectivesEn option
13 € HT

Le coût peut constituer un débours, dans le respect des règles de comptabilité notariale.

Fiche produit

Tout le détail du dossier de vente en une page

Pièces incluses par famille, fonctionnement, intégration à votre logiciel de rédaction d'actes et tarification : la fiche à partager avec vos associés. Elle vous est aussi envoyée par email.

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Ils en parlent

Vos confrères gagnent du temps chaque jour

« Je tiens à vous communiquer le plaisir que nous avons à utiliser Quai des Notaires, il s'agit d'un réel gain de temps qui se voit chaque jour. »
ClémenceNotaire en Loire-Atlantique (44)
« Votre solution regroupe plusieurs services nécessaires à la rédaction des actes et au traitement des dossiers, ce qui simplifie l'organisation de l'étude et la gestion quotidienne. C'est pour cette raison que j'ai choisi votre solution : tout est concentré au même endroit. »
Maître MessagerNotaire, étude de 3 notaires et 13 collaborateurs
« Les ERP, c'était devenu compliqué. Récupérer les CERFA, vérifier les zones… on y passait un temps fou. Le fait que vous les génériez automatiquement, c'est vraiment ce qu'il fallait. On ne se bat plus avec les CERFA. »
Michèle BlancCollaboratrice spécialisée en ventes immobilières, étude de Maître Blanc (Savoie)
« Je tiens à vous communiquer le plaisir que nous avons à utiliser Quai des Notaires, il s'agit d'un réel gain de temps qui se voit chaque jour. »
ClémenceNotaire en Loire-Atlantique (44)
« Votre solution regroupe plusieurs services nécessaires à la rédaction des actes et au traitement des dossiers, ce qui simplifie l'organisation de l'étude et la gestion quotidienne. C'est pour cette raison que j'ai choisi votre solution : tout est concentré au même endroit. »
Maître MessagerNotaire, étude de 3 notaires et 13 collaborateurs
« Les ERP, c'était devenu compliqué. Récupérer les CERFA, vérifier les zones… on y passait un temps fou. Le fait que vous les génériez automatiquement, c'est vraiment ce qu'il fallait. On ne se bat plus avec les CERFA. »
Michèle BlancCollaboratrice spécialisée en ventes immobilières, étude de Maître Blanc (Savoie)
FAQ

Vos questions sur le dossier de vente

Qu'est-ce que le dossier de vente de Quai des Notaires ?

C'est un dossier qui automatise les formalités préalables de l'acte de vente : ouverture du dossier depuis l'avant contrat, collecte des pièces obligatoires (parties, LCB-FT, bien, urbanisme, certificats), relances automatiques et archivage centralisé.

Quelles formalités préalables sont incluses ?

Le dossier couvre 5 familles de pièces à la carte : les parties (état civil, BODACC, registre des gels, Sirene), la conformité LCB-FT, le bien (plan et ERP), l'urbanisme (NRU, certificat d'urbanisme) et les certificats, avec en option l'extrait Kbis et les procédures collectives.

Combien de temps gagne-t-on par dossier de vente ?

En moyenne 3 heures par dossier grâce à l'automatisation de la collecte et des relances, avec un dossier complet en 3 à 4 semaines dans le respect des délais légaux.

Combien coûte le dossier de vente ?

Les pièces sont à la carte, à partir de 13 € HT : parties 39 € HT, bien (plan + ERP) 19 € HT, urbanisme 59 € HT, pack certificats 19 € HT, LCB-FT 33 € HT. Les formules Smart et Essentiel incluent ou réduisent la plupart de ces pièces.

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