Ressources
Guides notaire : ressources pratiques pour votre étude
Des ressources concrètes, rédigées par des notaires, pour vous aider à sécuriser vos obligations réglementaires au quotidien. Nous en publions régulièrement de nouvelles.
Guide — LCB-FT
Comment préserver sa responsabilité en matière de LCB-FT ?
Un guide pratique de 14 pages pour sécuriser vos diligences LCB-FT dossier après dossier, à jour des évolutions réglementaires 2025-2026.
- Les fondamentaux de la LCB-FT et ce qui a changé en 2025-2026
- Les 4 procédures internes obligatoires dans votre étude
- Les 4 étapes de vigilance, du dossier jusqu'au solde de compte
- Comment déclarer un soupçon à TRACFIN via ERMES
- Les 3 règles de sécurisation que peu d'études respectent
Checklist — LCB-FT
Les 12 points clés de votre conformité LCB-FT
Une checklist d'une page pour vérifier en 5 minutes si votre étude et vos dossiers sont en règle face à un contrôle ACPR.
- Mon étude est-elle en règle : procédures, référent, formation, cartographie
- Mes diligences sont-elles complètes sur chaque dossier
- Mes diligences sont-elles sécurisées et prouvables
Guide — Acte courant
Le dossier d'acte courant : guide des bonnes pratiques
Un guide de 22 pages pour constituer un dossier d'acte courant complet, fiable et sécurisé, de l'ouverture à la signature. Édition 2026.
- Les six familles de pièces préalables et ce que chacune prouve
- La vigilance LCB-FT à chaque étape clé du dossier
- État civil, mentions RC, BODACC : vérifier l'identité et la capacité des parties
- ERP, urbanisme et droits de préemption : les points qui sécurisent la vente
- Une check-list à utiliser à l'ouverture de chaque dossier
D'autres guides arrivent bientôt.
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