Assurance-vie, la clause bénéficiaire

Particuliers | 7 avril 2021

Au décès du souscripteur du contrat, l’épargne est transmise aux personnes désignées clairement dans la clause bénéficiaire.

Assurance-vie, la clause bénéficiaire

Le souscripteur dispose d’une grande liberté pour rédiger une telle clause. Il peut désigner la ou les personnes de son choix, décider une répartition du capital entre plusieurs personnes, fixer des ordres de priorité en cas de pluralité de bénéficiaires. Par la suite, il est important de revenir sur ses clauses pour vérifier qu’elles correspondent encore à ses souhaits.

L’identité du bénéficiaire

Les souscripteurs se contenteront souvent de la formule proposée par l’assureur telle que : « mon conjoint, mes enfants, mes héritiers ». Petit hic, au jour de la signature du contrat, le conjoint n’est pas forcément la même personne qu’au moment du décès … Pour éviter tout doute sur l’identité du bénéficiaire, mieux vaut écrire ses prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance, adresse.

Lorsque les bénéficiaires sont « les enfants ». Ici encore, il est bon de préciser « vivants ou représentés, nés ou à naître » Cette dernière mention permet d’inclure un enfant qui au moment du décès a été conçu mais n’est pas encore né. Quant au terme « représenté », il permet à des petits-enfants de venir « en représentation » d’un parent décédé.

Si le bénéficiaire est choisi en dehors de la famille, ici encore, il convient d’être précis (nom, adresse, âge et lieu de naissance). Le bénéficiaire « mon voisin » n’est pas identifiable et celui-ci ne pourra pas toucher le capital-décès.

Le capital et la pluralité des bénéficiaires

Le souscripteur peut désigner des bénéficiaires successifs de premier et de second rang. Ceux de premiers rangs se partageront le capital. En cas de décès ou de renoncement des premiers, cette prérogative reviendra à ceux de second rang.  En présence de plusieurs bénéficiaires de même rang, il est indispensable d’indiquer la répartition entre ces derniers (40 % pour X, 60 % pour Y).

Le titulaire du contrat a la faculté de démembrer la clause bénéficiaire. Le produit du contrat sera partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Le capital accumulé sera versé à l’usufruitier, qui en disposera librement, jusqu’à son décès, jour où le nu-propriétaire récupèrera le capital et en deviendra « le plein propriétaire ».

L’information du bénéficiaire

Le souscripteur n’est pas tenu d’en informer le(s) bénéficiaire(s). S’il le fait et que celui-ci accepte sa désignation, il ne serait plus possible d’en changer sans son accord. Il est recommandé d’en conserver le secret. Pour ce faire, il est possible de déposer la clause bénéficiaire chez son notaire et de signaler dans le contrat que l’identité des bénéficiaires est disponible chez ce dernier.

Bon à savoir :

En l’absence de désignation, le capital entre dans l’actif successoral.

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