Dossier de vente
Gagnez 3 heures par dossier de vente constitué avec Quai des Notaires
Ouvrez et constituez votre dossier en ligne sans délai. Quai des Notaires collecte automatiquement les formalités préalables pour un dossier de vente constitué en quelques clics.

Optimisez vos transactions immobilières avec notre Dossier de Vente de Quai des Notaires
Révolutionnez vos transactions immobilières : notre solution tout-en-un transforme et accélère chaque étape de vos transactions

100% de dématérialisation des documents

3h de gain de temps par dossier

3 à 4 semaines dossier complet et respect des délais légaux
Le Dossier de vente, votre atout stratégique pour des transactions optimisées
Notre solution optimise et modernise le processus immobilier en dématérialisant et automatisant chaque étape cruciale, de la constitution initiale du dossier jusqu’à la signature finale. Notre plateforme centralisée vous offre un contrôle total sur l’ensemble des documents requis, avec la liberté de personnaliser vos demandes selon vos besoins spécifiques.
Toutes vos formalités juridiques réunies sur une seule plateforme
Choisissez uniquement les pièces dont vous avez besoin

- État civil (communes non COMEDEC) et mentions RC
- BODACC – Annonces de rétablissement personnel (Personnes physiques)
- BODACC – Annonces commerciales (Personnes physiques et morales)
- Interrogation du registre national des gels
- Avis de situation Sirene (personnes morales)
- En option : Extrait KBis & Procédures collectives

- Résultats des interrogations BODACC
- Gels des avoirs, INPI, RBE, PPE
- Sanctions internationales
- Recherche de notoriété
- Inclus : Signature des déclarations clients / BE

- Plan cadastral
- Plan de situation
- Extrait cadastral modèle 1
- Descriptif Géorisques
- ERP complet (ERP, ERPS, ICPE, ENSA)
- En option : Dossiers de parcelles boisées

- Information sur les droits de préemptions applicables
- États des risques et pollutions
- Note de renseignement d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme

- Certificat d’alignement
- Certificat de numérotage
- Certificat d’hygiène-salubrité
- Renseignements assainissement
- Renseignements carrières
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Collecte et centralisation des documents obligatoires
Rassemblez automatiquement toutes les pièces nécessaires pour éviter les oublis et les retards.
• Demande automatisée des pièces : Pièces d’identité, RIB, justificatifs, etc.
• Intégration des documents d’urbanisme et d’environnement : ERP, NRU, certificat d’urbanisme, diagnostics, etc.
• Récupération des actes précédents et pièces cadastrales : Pour un dossier complet et structuré.

Automatisation des formalités administratives
• Libérez-vous des démarches administratives : nous vous offrons une automatisation complète pour un processus de vente fluide et efficace.
• Génération et envoi des demandes : États civils, attestations fiscales, caisses de retraite, etc.
• Relances automatiques : Accélérez la réception des pièces auprès des administrations.
• Archivage centralisé : Stockez tous les documents directement dans le dossier de vente.

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