Podcast Les Rendez-vous Du Notaire – Episode #1

Stéphanie de Moulins (03)

On entend beaucoup parler de la signature électronique, mais peut-elle remplacer la signature chez le notaire ou pas ?

Patrick Mc Namara

Voici une question d’actualité, surtout depuis l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement a pris un Décret d’exception le 3 avril pour permettre la poursuite de l’activité immobilière, qui autorise les actes notariés à distance. Pour répondre à Stéphanie, il faut distinguer 2 types d’actes : les actes authentiques (qui doivent être signés devant un notaire, qu’on appelle les actes notariés) et les actes sous seing privé (ou sous signature privée) comme les procurations, les compromis de vente ou une déclaration de succession.

Les actes sous signatures privées peuvent être signés de manière électronique à distance. C’est très utilisé (et de plus en plus) et très sécurisé.

En ce qui concerne les actes authentiques comme une donation, une vente immobilière, qui doivent être signés devant notaire, là les choses ont été spécialement adaptées pendant la période de crise sanitaire et jusqu’au 10 aout. Le notaire peut recevoir des actes notariés à distance (jusqu’au 10 aout) en évitant ainsi au client de se déplacer.

A consulter : Quai des Notaires permet l’acte notarié à distance

Alexis Thiebaut (journaliste)

Cela veut-il dire qu’à terme, on n’aura plus jamais besoin de se déplacer chez son notaire ?

Patrick Mc Namara

Non, cela ne remplacera jamais le rendez-vous chez le notaire, son conseil. Le notaire est un professionnel de l’immobilier bien sûr, mais aussi un conseil, un tiers de confiance humain. Nous aurons toujours besoin d’être écoutés, compris et d’avoir des réponses adaptées par un humain. On préfèrera toujours parler d’un divorce, d’une adoption ou d’un sujet sensible à un notaire plutôt à qu’à un ordinateur.

C’est d’ailleurs pour cela que le Notariat a créé plusieurs labels en fonction des domaines de compétences des notaires : Notaire conseil d’entreprise, Notaire conseil au monde rural, Notaire conseil des personnes publiques, Notaire conseil aux familles…

Trouver mon notaire

Alexis Thiebaut (journaliste)

Après le 10 aout, la signature électronique, c’est fini ?

Patrick Mc Namara

En effet, le dispositif court jusqu’au 10 aout. Le Sénat et l’Assemblée Nationale sont en train d’étudier un texte qui va prolonger ce dispositif pour expérimentation pendant 5 ans. Ce serait une bonne chose, notamment pour les français établis hors de France. C’est plus de simplicité, plus d’accessibilité au droit et cela rend le notaire et les actes encore plus simples et rapides.

A consulter : Notaire à distance, l’interview de Patrick Mc Namara