Un agent immobilier est-il un bon conseil ?

Immobilier | 17 avril 2019

La mission de conseil d’un agent immobilier est définie par la loi Hoguet (n° 70-9 du 2.1.70 et décret n° 72-678 du 20.7.72).

L’agent immobilier doit:

> s’assurer de la régularité de la transaction envisagée par le mandant : vérification du titre de propriété, surface du bien, existence de servitudes, réalité des diagnostics immobiliers obligatoires, etc.
> discuter avec son client de l’acte envisagé : bien-fondé d’un investissement, période propice ou non à une mise en vente ou à un achat, risques potentiels (travaux à venir, qualité de l’environnement, etc.)
> l’accompagner dans ses démarches (crédit, assurances).

Tandis que l’article 8 du code de déontologie des professions immobilières (décret 28 août 2015) précise la qualité du conseil qu’il se doit d’apporter.

L’agent doit donc:

> promouvoir les intérêts de son mandant, dans le respect des droits et intérêts des autres parties.
> faciliter la vente tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. En les aidant par exemple à trouver un terrain d’entente et à prendre leurs décisions de façon libre et éclairée.

Le conseil du notaire

Si un agent immobilier se doit en théorie d’être de bon conseil, on ne doit pas oublier qu’il détient un mandat de vente, qu’il subit une forte concurrence, qu’il est rémunéré à la commission et donc pressé de conclure. Aussi, avant de signer le moindre compromis, il est indispensable de prendre l’avis d’un notaire, qui, en tant qu’officier public, nommé par le Garde des Sceaux, se doit d’être impartial.

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